Rédaction statuts SASU

gibrocksonne Contributions: Q(4) / R(4)
a posé une question le 3 juin 2013

Bonjour,

Je suis sur le point de passer en SASU (actuellement en AE). Je bloque sur 2 points :

1/ Banque : J’ai en moyenne 1 transfert d’euros/mois sous forme de virement, je trouve les tarifs un peu abusifs (frais de tenue de compte dans les 22-30euros / mois en moyenne)

2/ Statuts :

2a/ Une pièce de mon appart sert de bureau. Je souhaite pouvoir faire passer une part du loyer (surface bureau/surface appart*tarif appart + surcoût internet, électricité…). Je vais probablement bientôt déménager (donc changement de tarif), et j’aurais des périodes de creux dans mon activité. Comment insérer dans les statuts une clause indiquant que je peux faire passer ces frais dans les frais de la boîte, mais quand je veux et de combien je veux ? Je ne souhaite pas faire payer à la boîte un forfait mensuel fixe qui pourrait (surtout au début) plomber la trésorerie.

2b/ Idem sur la rémunération du dirigeant (moi-même) : je souhaite me rémunérer essentiellement en dividendes, mais aussi un peu en salaire pour avoir un minimum de rentrée d’argent quand j’en ai besoin, et quand la boîte peut le faire => quelle clause mettre pour « rémunération du dirigeant : quand il veut et combien il veut » ?

Merci d’avance !

1 réponse

TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
le 3 juin 2013

gibrocksonne écrivait:
——————————————————-
>
> 2b/ Idem sur la rémunération du dirigeant
> (moi-même) : je souhaite me rémunérer
> essentiellement en dividendes, mais aussi un peu
> en salaire pour avoir un minimum de rentrée
> d’argent quand j’en ai besoin, et quand la boîte
> peut le faire =>

Bonjour,

Vous n’avez pas peur. Quasiment uniquement en dividendes ? Après avoir (si je comprends bien mais tout dépend de la durée de votre AE et si elle était à titre accessoire d’une activité salariée principale), quiité le RSI ?

Pas de salaire veut dire:

– plus de base de salaire brut pour les droits à Sécurité Sociale (à terme) pour les frais médicaux
– donc quid de la mutuelle complémentaire une fois que vous aurez épuisé vos droits ?
– plus de base de salaire brut pour les droits à Sécurité Sociale (à terme) pour les indemnités journalières, puis la rente d’invalidité, qui sont aussi des droits de tous les salariés
– donc plus de complément de rémunération au titre d’un régime de prévoyance complémentaire (vous seriez cadre, donc assujetti à la quasi obligation de souscrire un contrat 1,50%)
– plus de base de salaire brut pour les droits à Sécurité Sociale (à terme) pour les trimestres de retraite
– donc idem, plus de points de retraite AGIRC / ARRCO.

Pour un salarié, tel qu’un dirigeant de SASU, se rémunérer uniquement aux dividendes (ou quasiment), revient presque à travailler pour rien, puisque les dividendes (pour un salarié) ne génèrent aucun de ces droits.

Donc, une vue de l’esprit à court terme semble-t’il fiscale mais pas sociale, pour quelqu’un dont c’est l’activité principale.

Si vous deviez avoir un jour des salariés, ils auraient bien plus de droits sociaux que vous, c’est-à-dire, les mêmes que ceux que vous aviez vous-même quand vous étiez salarié.

Est-ce la bonne piste ?

Cordialement.

PS: vu le même message sur un autre forum.

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