Bonjour,
Entreprise de transports, je reçois des factures de biens d’une autre entreprise de transports. Tva portée sur la facture : TVA sur encaissement.
Dois-je enregistrer ma TVA dans un compte de TVA déductible sur les encaissements ou sur les débits ?
Et si mon fournisseur enregistre sa TVA collectée sur les encaissements que ce soit pour des livraisons de biens ou des prestations services, puis-je déclarer la TVA déductible sur les débits de mon côté pour les biens, et sur les encaissements pour les prestations de service ?
Le fait que l’activité de ventes de biens soit minime par rapport au CA réalisé en vente de prestation de services, peut-on ne pas collecter la TVA sur les débits, mais sur les encaissements lorsqu’il s’agit de vente de biens ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Si votre Fournisseur paye la TVA sur les Encaissements,
vous ne pourrez récupérer cette TVA qu’au moment du Paiement.
Le PCG n’a prévu qu’1 seul compte de TVA Récupérable s/BS (44566), mais certains logiciels ont prévu d’autres comptes selon que la TVA est récupérable sur les Débits ou sur les Encaissements.
Libre à vous d’utiliser ces comptes ou non. Si ça peut vous faciliter la tâche, pourquoi pas ?
En tant que Transporteur,
vous payez la TVA sur les Encaissements pour la partie Transport et sur les Débits pour la partie Vente de Biens.
Vous ne pouvez pas payer la TVA sur les Encaissements pour la partie Vente, qui se fait forcément sur les Débits.
(Pour info, l’inverse est possible : Paiement de la TVA normalement sur les Encaissements mais Option pour le paiement sur les Débits)
Bonjour,
Principe :
TVA sur les débits veut dire TVA déductible (et collectée selon que vous êtes acheteur ou vendeur) à la facturation.
Pour les services, TVA est déductible (et collectée) à l’encaissement (sauf option pour TVA sur les débits).
Pour les biens, la TVA est déductible (et collectée) à la livraison. Donc pas à la facturation (même si dans plus de 99% des cas la facture est reçue le mois même de la livraison).