Quel statut pour une seconde activité?

TCojean Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 5 juin 2013

Bonjour,

je suis actuellement gérant majoritaire (à 50% avec mon épouse) d’une SARL.

Je souhaite développer une autre activité sans aucun rapport avec mon activité actuelle, sans avoir a créer une autre SARL car je souhaite tester le concept. Je me suis enregistré en tant qu’autoentrepreneur mais à priori quelque chose bloque et le statut n’a pas l’air validé.

Personne ne semble savoir me dire quel statut je dois/peut prendre pour exercer cette autre activité.

Peut-on travailler si l’on en a envie :-) ??

Quelqu’un aurait-il une réponse?

Merci beaucoup par avance.

8 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 6 juin 2013

Bonjour,

On peut toujours travailler quand on en a envie, encore faut-il savoir comment s’y prendre …

Vous ne pouvez pas être Gérant TNS et AutoEntrepreneur en même temps : le calcul des Cotisations n’est pas le même dans les 2 régimes.

Par contre, vous pouvez très bien ajouter cette nouvelle activité à l’activité déjà existante dans la SARL.
Il suffit de faire une Extension d’Activité auprès du CFE et de modifier les Statuts.
Si cette nouvelle n’est pas d’une importance significative, vous pouvez vous abstenir de faire ces démarches, que vous ferez plus tard lorsqu’elle aura pris suffisamment d’ampleur.

#1
TCojean Contributions: Q(1) / R(2)
le 6 juin 2013

Bonjour,

j’ai envisagé cela, mais je ne souhaite pas inclure un CA sur la SARL qui n’a rien à voir avec la seconde activité qui m’est totalement personnelle et ne concerne pas les autres associés de la SARL. Le mélange ne fonctionnerait pas.

Je cherche donc une autre voie. Si l’autoentrepreneur ne marche pas, est-ce que le régime micro BIC est possible associé à mon statut de gérant majoritaire?

Bien cordialement

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 10 juin 2013

Re !

Je sais que le Cumul (Gérant TNS + AE) n’est pas possible et sans être formel, je ne pense pas que le Cumul (Gérant TNS + Micro) le soit, du fait que les Bases de Cotisations sont différentes : le Gérant cotise sur sa Rémunération (Base Réelle) et le Micro sur son CA – Abattement (Base Forfaitaire)

Ce serait une question à poser au RSi …

Mais peut-être pourriez-vous inscrire votre épouse (Salariée de la Sarl, je suppose) en tant qu’AE.
Sinon, il y a l’EURL à l’IS en plus de la Sarl déjà existante.

#3
TCojean Contributions: Q(1) / R(2)
le 13 juin 2013

Bonjour,

l’EURL est sans doute une option, mais avant de créer une autre SARL (EURL) avec toute sa lourdeur administrative, je souhaitait tester un concept plus simplement… mais il semble que simplicité et pragmatisme ne soit pas compatible avec le droit Français!

J’ai appelé RSI, qui m’a effectivement confirmé que AE et gérant n’était pas possible, mais que micro était possible. Je vais donc m’orienté vers cette solution.

D’ailleurs en regardant une [url=http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/zoom/201310326_DSI_Notice_explicative.pdf]Déclaration Sociale des Indépendants[/url] (DSI), anciennement Déclaration Commune de Revenus (DCR), il y a effectivement par l’exemple donné, la possibilité de déclarer à la fois des bénéfices/déficits pour une ou des entreprises soumise à l’IR, un CA en micro, et une rémunération pour une autre entreprise à l’IS.

Extrait de l’exemple:
« [i]Exemple: une personne dispose de 5000 euros de bénéfice pour l’entreprise A soumise à l’IR, 10000 euros de déficit pour l’entreprise B soumise à l’IR,
7000 euros de chiffre d’affaires dans la catégorie micro BIC ventes et 6000 euros de rémunération pour l’entreprise C soumise à l’IS.
L’assuré doit regrouper les revenus issus du même régime fiscal (en l’espèce l’entreprise A et l’entreprise B sont soumises toutes les deux à l’IR dans
le régime réel): il faut cumuler les 5000 euros de bénéfice et les 10000 euros de déficit et reporter le résultat, un déficit de 5000 euros, dans la case « déficit »
de la déclaration case XB. Puis il reporte les 7000 euros de CA dans la case XC (régime micro ventes) et les 6000 euros de rémunération dans la case XG (rémunérations).[/i] »

Bien cordialement.

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 14 juin 2013

Bonjour,

Difficile de vous répondre car vous ne dites pas quelle est cette seconde activité.

Le portage salarial peut être une solution, si cette activité y est éligible.

Cordialement

#5
jcroussel Contributions: R(23)
le 14 juin 2013

Bonjour,

Entièrement de l’avis de Patrick. Le portage salarial semble être la solution la mieux appropriée si l’activité est portable. Il vous sera toujours possible de partir sur un nouveau statut de société de type EURL si celle-ci fonctionne bien par la suite.

Cordialement,

#6
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 18 juin 2013

Bonjour,

Comme indiqué par le RSI, le cumul micro + gérant TNS est possible.

#7
jcroussel Contributions: R(23)
le 18 juin 2013

Bonjour,

« Comme indiqué par le RSI, le cumul micro + gérant TNS est possible ». A ma connaissance ce cumul est possible si la gérance est minoritaire donc non TNS. Auriez-vous plus d’info ?

Cordialement,

#8

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