Mission temporaire 2 ans quel statut ?

APUDA Contributions: Q(1)
a posé une question le 6 juin 2013

Bonjour,

Je suis actuellement chomeur indemnisé par PE et je me vois proposer une mission assez longue (plusieurs mois).

Mon futur client ne souhaite pas m’embaucher mais préfère me facturer.

Je dois donc me créer un statut d’EURL ou d’auto-entrepreneur (si le CA > 32Keuros)

Comme je pense ne pas avoir d’autres missions après celle-ci, que se passera-t-il à l’issue de la mission?

Si je choisis EURL, je dissous l’entreprise, mais ai-je des droits au chômage ? Dans ce cas, quel statut choisir TNS ou gérant salarié?

Si Auto-E, puis je recouvrer des droits pour assurer la transition ?

Merci de vos lumières !

Fred (un peu perdu)

18 réponses

Francois1 Contributions: R(714)
le 8 juin 2013

Bonjour,

[Au passage: bravo à M. Debeuret qui vous renvoie vers une vidéo de conseil très pertinente, sauf qu’elle s’arrête au bout d’une minute pour vous proposer un abonnement ! Ce genre de pub ne devrait pas être tolérée sur un forum d’entraide]

Pour choisir votre statut il y a plusieurs critères à prendre en considération:

– est-ce un coup ponctuel ou souhaitez-vous réellement faire carrière comme travailleur indépendant ?

– quel sera le CA de cette mission ?

Réponses possibles:

– mission ponctuelle + CA annuel < 32 600 euros HT : auto-entrepreneur (Attention, il faut calculer le plafond au prorata du nombre de jours effectués. Exemple: votre mission dure du 1/07 au 31/12 le plafond autorisé est 16 300 euros). - mission ponctuelle + CA annuel > 32 600 euros HT : portage salarial

– lancement dans l’activité de freelance : EI si votre CA annuel envisagé ne dépasse pas 50 ou 60 000 euros. EURL au delà. Ces chiffres sont à apprécier en fonction de votre situation familiale et fiscale, il n’y a pas de règle intangible.

En espérant vous avoir aidé.

Cordialement

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 14 juin 2013

Bonjour,

Si votre activité y est éligible, vous pouvez choisir le statut du Portage Salarial.

Cordialement

#2
jcroussel Contributions: R(23)
le 14 juin 2013

Bonjour,

Tout à fait d’accord. Le portage salarial est souvent le plus adapté pour ce type de mission, soit en CDI ou en CDD sachant que ce type de contrat répond à votre demande en matière de droit au chômage. Ni l’EURL ni l’auto-entreprise ne permet cela à moins de verser une assurance complémentaire.

En dehors du portage salarial il existe aussi le portage d’auto-entreprise (sans droit au chômage) ou un mix des 2 permettant de gagner plus tout en bénéficiant du régime du salarié.

Cordialement,

#3
Francois1 Contributions: R(714)
le 14 juin 2013

C’est formidable Fred, hein, tous ces gens qui vous veulent du bien et vous expliquent en toute objectivité le bon choix pour vous ?

Allez, bon tri !


François

Non, cherchez pas, j’ai rien à vendre…

#4
jcroussel Contributions: R(23)
le 14 juin 2013

Bonsoir François,

Vous répondez « est-ce un coup ponctuel ou souhaitez-vous réellement faire carrière comme travailleur indépendant ? « . Visiblement, Fred nous explique que cette mission sera ponctuelle pour une entreprise donnée. Un indépendant ne devrait pas avoir à s’adresser à une seule entreprise (risque de requalification par l’URSSAF). Donc je ne vois pas vraiment d’autre choix plus qualifié pour ce type de mission que le portage salarial. Qu’en pensez-vous ?

Fred, vous pouvez conserver vos droits à Pôle emploi en étant indépendant (EURL, EI, AE, …) et même profiter de votre position pour demander l’ACCRE mais la création d’entreprise n’est en principe pas fait pour réaliser une mission donnée auprès d’une seule entreprise et qui plus est en nom propre.

Bonne soirée à tous,

#5
Francois1 Contributions: R(714)
le 15 juin 2013

Ah tiens, il manquait dans la panoplie le prêt entre particuliers à 800 000 euros 😉

@Jean-Christophe: « Qu’en pensez-vous ?  »

J’en pense que tant que Fred ne vient pas répondre aux questions que je lui ai posées il n’est pas forcément nécessaire de venir faire votre publicité. Surtout que j’ai clairement indiqué que l’une des solutions était effectivement le portage salarial.

Mais bon, c’est vrai que ce forum ressemble de plus en plus à une foire commerciale où, à part quelques irréductibles, tout le monde vient vendre sa soupe, alors…

Continuez comme ça.


François

#6
jcroussel Contributions: R(23)
le 18 juin 2013

Bonjour François,

Vous avez effectivement indiqué le portage comme une réponse possible alors que selon moi, au vue de ce que Fred nous dit, je le vois comme seul choix possible. Maintenant il faudrait effectivement que Fred daigne nous en dire un peu plus, sans quoi cette discussion qu’il a ouverte ne servira pas à grand chose.

« tout le monde vient vendre sa soupe » Un forum sert aussi à communiquer. Vous êtes ingénieur en maintenance et je suis conseillé d’une entreprise de portage. Bien entendu, vous me verrez plutôt orienter le choix vers le portage quand celui-ci est une solution possible, car j’ai personnellement connu la gestion d’une entreprise et le portage et que j’en ai été tellement satisfait que j’ai proposer de représenter l’entreprise qui m’a porté sur ma région. La gestion d’une entreprise demande de multiples compétences et beaucoup de temps. Si le portage ne coute pas plus cher que les frais externes d’une entreprise (entre 5 et 12% suivant les métiers et les entreprises de portage), il permet de se dégager de certaines responsabilités afin de se concentrer sur son cœur de métier. Par ailleurs certaines personnes ne seront jamais des gestionnaires administratives, comptables et juridiques, ou elles ne souhaitent pas avoir à s’en occuper. Le portage leur permet d’être indépendantes malgré tout. Il est idéal dans de notre cas lorsque vous créer votre activité car vous permettant d’engager moins de risque. C’est également le choix que font bon nombre de retraités qui veulent rester actifs. Il permet aussi au ancien chef d’entreprise de poursuivre leur activité en étant interdit de gestion après une liquidation judiciaire. Malgré ces avantages, le portage reste encore mal connu. Mon objectif n’est pas tant de « faire ma soupe » mais plutôt de faire connaitre le portage quand celui-ci offre une solution. Si pour x ou y raison, l’une des nombreuses solutions qu’offre ce statut n’était pas la plus adaptée, je saurais également le déconseiller de cette voie. Créer de l’insatisfaction ne nous servirait pas à long terme.

Bien cordialement,

#7
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 23 juin 2013

Bonjour,

Je crois que vous faites exprès de ne pas comprendre, tout comme l’intervenant de Dorhel.

François donne des conseils désintéressés, alors que vous cherchez de votre côté systématiquement à pousser vers le portage salarial. Vous voyez dans toutes les questions ce qui peut orienter vers ce dernier et aucun des éléments contraires à son emploi.

jcroussel écrivait :
> Vous avez effectivement indiqué le portage comme une réponse possible
> alors que selon moi, au vue de ce que Fred nous dit, je le vois comme seul
> choix possible. Maintenant il faudrait effectivement que Fred daigne nous
> en dire un peu plus, sans quoi cette discussion qu’il a ouverte ne servira
> pas à grand chose.

Même en entrant dans votre logique : S’il n’y a pas assez d’éléments pour conseiller autre chose que le portage, c’est qu’il n’y a pas assez d’éléments pour conseiller [u]seulement[/u] le portage.

Il n’est pas rare lorsqu’une personne vient avec un projet que je lui déconseille de se lancer ou que je l’oriente vers des solutions où il n’a pas besoin d’un expert comptable (auto ou micro ou rester salarié voire meme portage ou autre…). Or, dans la plupart de vos interventions, il est systématiquement conseillé le portage comme seule solution (pas comme option, mais bien comme [u]seule[/u] solution et non seulement cela, mais aussi comme la plus avantageuse).

Ayez au moins l’honnêteté de ne pas insister quand vous êtes pris la main dans le sac. :)

jcrousssel écrivait :
> La gestion d’une entreprise demande de multiples compétences
> et beaucoup de temps. Si le portage ne coute pas plus cher que
> les frais externes d’une entreprise (entre 5 et 12% suivant les métiers
> et les entreprises de portage), il permet de se dégager de certaines
> responsabilités afin de se concentrer sur son cœur de métier.

Vous mélangez des arguments vrais (simplification) et démontrables avec des arguments peu réalistes (coût). Ainsi à part les toutes petites activités (qui peuvent donc être en auto ou micro), il n’y a pas énormément d’activité qui peuvent passer par le portage dont les frais administratifs représentent 5 à 12% du chiffre d’affaires (d’ailleurs TTC ou HT ?).

Vous voulez vraiment faire croire qu’un conseil ou ingénieur avec un CA de 100kht payera entre de 5k et 12k de frais administratifs (en supposant 5 à 12% du ht) qu’il n’aurait pas en portage ? Cela limite donc à la compta, à la CFE, frais bancaires du compte pro et en gros quelques timbres…

NB : À mon sens, François, outre les prêts, il y pourrait y avoir aussi le runing gag du site assist… qui pourrait arriver sur le fil ou la vente des cours du cnam…

#8
jcroussel Contributions: R(23)
le 27 juin 2013

Bonjour « HMG »,

Je dispose de quelques minutes pour vous répondre, ce que je n’ai pas plus faire plutôt.

vous écrivez:
——————————————————-

> Je crois que vous faites exprès de ne pas
> comprendre, tout comme l’intervenant de Dorhel.
>
> François donne des conseils désintéressés, alors
> que vous cherchez de votre côté systématiquement à
> pousser vers le portage salarial. Vous voyez dans
> toutes les questions ce qui peut orienter vers ce
> dernier et aucun des éléments contraires à son
> emploi.

C’est faux. APUDA mentionne qu’il aura une mission à réaliser pour 1 client et qu’il n’en aura pas d’autre ensuite. Créer une boite pour une mission, c’est à la limite du légal. Je doute que l’URSSAF apprécie.

> jcroussel écrivait :
> > Vous avez effectivement indiqué le portage comme
> une réponse possible
> > alors que selon moi, au vue de ce que Fred nous
> dit, je le vois comme seul
> > choix possible. Maintenant il faudrait
> effectivement que Fred daigne nous
> > en dire un peu plus, sans quoi cette discussion
> qu’il a ouverte ne servira
> > pas à grand chose.
>
> Même en entrant dans votre logique : S’il n’y a
> pas assez d’éléments pour conseiller autre chose
> que le portage, c’est qu’il n’y a pas assez
> d’éléments pour conseiller seulement le portage.

Je pense que l’on a tout de même suffisamment d’élément : 1 mission, pas d’autre. Manque seulement l’activité mais à priori une mission de service donc très certainement portable.

> Il n’est pas rare lorsqu’une personne vient avec
> un projet que je lui déconseille de se lancer ou
> que je l’oriente vers des solutions où il n’a pas
> besoin d’un expert comptable (auto ou micro ou
> rester salarié voire meme portage ou autre…).
> Or, dans la plupart de vos interventions, il est
> systématiquement conseillé le portage comme seule
> solution (pas comme option, mais bien comme seule
> solution et non seulement cela, mais aussi comme
> la plus avantageuse).

> Ayez au moins l’honnêteté de ne pas insister quand
> vous êtes pris la main dans le sac. :)

Faux là encore. Seulement je suis présent sur ce forum depuis trop peu de temps et je ne peux intervenir que sur ce que je connais.

> jcrousssel écrivait :
> > La gestion d’une entreprise demande de multiples
> compétences
> > et beaucoup de temps. Si le portage ne coute pas
> plus cher que
> > les frais externes d’une entreprise (entre 5 et
> 12% suivant les métiers
> > et les entreprises de portage), il permet de se
> dégager de certaines
> > responsabilités afin de se concentrer sur son
> cœur de métier.

entre 5 et 12%. A 12%, c’est assurances RCP et decennale incluses pour les activités du bâtiment. Sur HT bien entendu. Les frais ne sont pas facturer à l’intervenant puisque celui-ci est salarié de l’entreprise (portage salarial) ou agit en sous-traitance (portage AE). Il s’agit donc d’une retenue pour en déduire la marge qui servira pour le calcul des charges sociales et du salaire ou du « bénéfice ».

> Vous mélangez des arguments vrais (simplification)
> et démontrables avec des arguments peu réalistes
> (coût). Ainsi à part les toutes petites activités
> (qui peuvent donc être en auto ou micro), il n’y a
> pas énormément d’activité qui peuvent passer par
> le portage dont les frais administratifs
> représentent 5 à 12% du chiffre d’affaires
> (d’ailleurs TTC ou HT ?).

Beaucoup d’activités sont portables (voyez ma signature). En somme, à part les activités libérales réglementées, les BIC de commerce ou nécessitant des locaux important, toutes les activités qui peuvent être réalisé seul sont portables.

> Vous voulez vraiment faire croire qu’un conseil ou
> ingénieur avec un CA de 100kht payera entre de 5k
> et 12k de frais administratifs (en supposant 5 à
> 12% du ht) qu’il n’aurait pas en portage ? Cela
> limite donc à la compta, à la CFE, frais bancaires
> du compte pro et en gros quelques timbres…

Si on prend en compte, les frais d’un cabinet d’expertise comptable, les assurances RCP, l’assistance d’un avocat, on s’approche des 5k. 5% de frais est la norme pour ce type d’activité. Maintenant, il s’agissait ici d’une généralité. Et plus le CA est grand, plus l’activité devient rentable et donc plus on s’éloigne de mon argument. C’est donc surtout vrai pour les activités naissantes. Un conseillé ou un ingénieur qui atteint ce CA, s’il recherche uniquement le revenu, aurait donc intérêt à sortir du portage. Ceci est moins vrai pour un ouvrier TCE par exemple ou un expert en bâtiment. Pour ce type d’activité, le portage est bien moins contraignant. Nous lui apportons une bibliothèque de prix, les DTU, une assistance et des garanties importantes qui valent largement les frais retenues. Il faut donc prendre mes dires pour une généralité, chaque projet nécessitant une étude appropriée. Seulement on entends souvent dire des experts comptable comme vous que le portage coute cher et je tenais à remettre les pendules à l’heure. Et si l’on place en plus dans la balance, les responsabilités, c’est autre chose. Combien de fois ai-je entendu ou lu, que tel ou tel comptable a fait une erreur et que le chef d’entreprise en supporte les conséquences. Or cette réalité existe aussi. Un entrepreneur a beau se faire assister, il est l’unique responsable vis à vis de l’administration. En portage, le porté est complétement déchargé de la tenue de la comptabilité, des déclarations sociales et fiscales et au TC. C’est aussi une notion a prendre en compte.

Cordialement,

#9
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 28 juin 2013

Bonjour,

Je ne vais pas rentrer dans le détail. Vous avez donné votre position, chacun se fera son opinion.

Rappel cependant de la circulaire de l’UNEDIC ;
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201133.pdf

Vous noterez notamment comme conditions pour la prise en charge par Pôle Emploi d’un porté :
– statut de cadre
– rémunération mensuelle brute de 2900 euros pour un plein temps
– pas d’activité de services à la personne (réglementées ou non)

Ce qui ne correspond pas aux activités listées dans votre signature.

#10
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 28 juin 2013

Bonjour,

Dans son premier et seul message, Fred signait : « Fred (un peu perdu) »
Après tout ce baratin, je ne suis pas sûr qu’il le soit moins.

Une chose est certaine : toutes ces pubs soit disant désintéressées sont gonflantes et n’apportent absolument rien à personne !

Ce forum est une entraide, pas une foire d’empoigne ni un salon de pub !

#11
jcroussel Contributions: R(23)
le 28 juin 2013

Bonsoir,

Concernant la circulaire de l’UNEDIC, il y a une jurisprudence. Je n’ai pas envie de rentrer dans cette polémique. Il me semble bien en avoir déjà débattu dans un autre post. Nos activités respectent la loi, on s’en tiendra là. Nous sommes membre actif auprès de la Fédération du portage, donc bien placé pour connaitre la réglementation en vigueur. Tout au contraire, il y a même eu des avancées significatives pour la reconnaissance du portage et la prochaine étape est la constitution d’une convention collective.

Fred semblait en effet un peu perdu, peut-être l’est-il un peu plus s’il nous lit. Cependant il ne sait pas re-manisfesté depuis 22 jours. Je doute donc qu’il attende encore une réponse.

On fait tous ici, vous semble-t-il moins que d’autre, de la communication. Est-ce à dire que c’est de la pub ??? Oui, peut-être pour certain mais je doute que ça leur réussisse. Bien entendu, cette communication n’est pas désintéressé. Je ne vais pas vous mentir. Si mes interventions peuvent me permettre de faire connaitre notre offre, c’est très bien car je suis certain qu’elle correspond à un besoin. Maintenant je ne suis pas là non plus, en ce qui me concerne, pour vendre nos services, nuance. Si le portage correspond parfaitement à un profil, c’est mon rôle de le conseiller. Mais de la même manière je peux tout autant conseiller un statut d’entreprise pour divers raisons : métier, revenu, etc. Par contre, je ne souhaite pas que le portage soit laissé pour compte car on a trop souvent tendance à mettre cette solution de coté.

Ce forum est bien un site d’entraide et je suis désolé de la tournure prise ici. Merci Loïc de votre conclusion. Mais j’avais tout de même besoin de me justifier car je me suis souvent senti visé par les propos tenus.

Cordialement,

Jean-Christophe

#12
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 29 juin 2013

Jean-Christophe,

Mon message n’est en aucun cas une conclusion, tout juste un rappel.

Chacun peut s’exprimer en apportant son savoir.
Mais lorsque les choses ne sont pas écrites (contrairement à la Compta, la Fiscalité, le Social, …), chacun doit aussi être suffisamment honnête pour démontrer les avantages de ce qu’il préconise mais aussi les inconvénients.
Et je pense que tout ceci doit être fait dans un minimum de mots afin que les non-initiés ne soient pas effrayés par un langage qui les dépasse souvent et puissent tirer une conclusion eux-mêmes.
Comment voulez-vous que Fred se fasse une idée après tous ces messages à rallonges ?

Pour finir, je dirais que vu la longueur de vos messages, votre insistance pour le Portage Salarial et « l’épaisseur » de votre signature, j’ai du mal à croire qu’il vous arrive de conseiller autre chose que le Portage Salarial.

Il existe, c’est sûr, mais il n’y a pas QUE le Portage Salarial.

Donc, montrez-vous convaincant si vous voulez, mais surtout pas insistant.

Bonne journée

#13
jcroussel Contributions: R(23)
le 29 juin 2013

Loïc,

Regardez mes autres posts sur ce forum et vous vous rendrez compte que je peux conseiller autres choses que le portage. Ici mes réponses ne s’adressaient pas à Fred malheureusement mais principalement à vous et à « HMG !!! ». Fred ne se fera surement pas une quelconque idée car il n’est pas revenu nous répondre et ne nous a même surement pas lu. Sa question à finalement lancé un débat qui n’a plus rien à voir avec sa question de départ dans le seul but de devoir justifier notre présence sur ce forum. Au modérateur dans juger pas à vous. Merci d’avance. Quand à ma signature, vous avez surement raison en effet. Je me suis caler sur d’autres signatures et je m’applique à la modifier.

Cordialement,

#14
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 30 juin 2013

Bonjour,

Le fait que les société de portage critiquent la position de l’unedic est normal.

Vous parlez de jurisprudence ? Pouvez vous la citer ?
Est-ce bien sur un cas existant après la mise en place des règles par l’unedic ? Le seul cité sur quelques sites a son origine avant la mise en place de ces règles.

jcroussel écrivait :
> « HMG !!! »

Peut-être devriez vous regarder nos réponses avec un peu de recul ?
Qu’est-ce qui vous laisse à penser qu’elles ont pour but systématique de nous opposer à vous ? Nous nous opposons à l’idée que le portage soit la seule possibilité.

#15
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 1 juillet 2013

Bonjour,

Bien sûr que le portage n’est pas la seule bonne solution.

Ce qui est reproché aux professionnels, c’est de ne jamais penser au portage salarial quand un client les interroge sur leur statut. Il est vrai qu’un client en portage est un client perdu pour un expert comptable ou pour un avocat (*)…..

Après l’extension de l’accord du 28 Juin 2010, la très grande majorité des 500 entreprises de portage salarial crient à l’injustice et à la discrimination.

DORHEL PORTAGE a choisi d’être candidat à l’adhésion de la Fédération Européenne du Portage Salarial qui va défendre les intérêts de la profession tant à l’échelon français qu’à l’échelon européen.

Cordialement

(*) je suis un ancien expert comptable stagiaire, directeur de deux cabinets juridiques et principal d’avocats.

#16
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 1 juillet 2013

DORHEL PORTAGE écrivait:
——————————————————-
> Bien sûr que le portage n’est pas la seule bonne
> solution.

Un lecture rapide peut laisser penser que vous vous accordez sur le fait que le portage n’est pas la seule solution. Voire pas toujours une solution. Or, vous ajoutez « bonne ». Je n’ose penser que compte tenu de votre formation et votre expérience ce serait une erreur. C’est donc volontaire et prouve s’il est nécessaire à nouveau que vous ne présentez pas les choses objectivement, mais systématiquement orientées vers le portage.

> Ce qui est reproché aux professionnels,

Je ne comprend pas cotre terminologie de « professionnels ». Cela laisserait supposer que vous ne l’êtes pas ? Or, vous passez bien une partie de votre temps à faire du conseil (même si c’est pratiquement à 100% pour conseiller le portage).

J’utilise plutôt le terme « conseil ». Terme qui vous englobe donc aussi.

> c’est de
> ne jamais penser au portage salarial quand un
> client les interroge sur leur statut.

Vous dites « penser au portage salarial ». Vous faites maintenant dans la lecture de pensée à distance ?

Il ne vous viens pas à l’esprit qu’une personne peut au vu des informations disponibles sur un dossier écarter des solutions inadaptées et donc ne pas les soumettre ? Par exemple, il paraîtrait étrange de parler à une personne créant une boutique de vêtements avec 5 salariés de : portage, micro, auto, association, fondation, syndicat, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux…

Au final, les personnes pour qui le portage est intéressant représentent un pourcentage assez réduit des créateurs dans certains domaines d’activité.

> Il est vrai
> qu’un client en portage est un client perdu pour
> un expert comptable ou pour un avocat (*)…..
(…)
> (*) je suis un ancien expert comptable stagiaire,
> directeur de deux cabinets juridiques et principal
> d’avocats.

C’est un raisonnement que certains peuvent avoir, mais qui est inadapté. Un conseil ne se crée pas une clientèle sur du court terme, mais sur du long terme. En envoyant des clients dans le mur, on privilégierait un revenu ponctuel à une relation future qui peut être pérenne.

Il n’est pas rare que je conseille des solutions où le demandeur n’a pas besoin de mes services. Par exemple, conseiller à quelqu’un de rester salarié et ne pas se lancer comme entrepreneur ou de plutôt choisir une structure simple forfaitaire (micro ou auto), est loin d’être rare. Et quelques années après s’ils ont un projet viable ou si leur activité s’est développée, il arrive que l’on me recontacte pour que je les accompagne. Il arrive aussi qu’ils m’adressent des personnes ayant réellement besoin d’un expert comptable.

Je comprend que vous souhaitez mettre en avant le mode d’activité dont vous faites la promotion. Pour autant, ne cherchez pas à faire croire que tous les autres sont toujours contre vous parce que votre solution leur porterait préjudice. C’est faire peu de cas du professionnalisme des autres.

#17
monika.dekavr Contributions: R(169)
Client Netpme
le 2 novembre 2017

l’assurance décennale  comme son nom indique il dure pour 10ans après les travaux peu importe rénovation, construction …
à ce propos je vous laisse ce lien pour mieux comprendre les démarches à faire : assurance-entreprise
Bon courage

#18

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