lien de subordination et assurance chômage

RJM87 Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 7 juin 2013

Bonjour,

Je suis actuellement résponsable d’ agence salarié. Il y a un projet de création de holding/filiale. Trois agences feront partis de la filliale. Il m’ est proposé la gérance de la filiale.

La holding sera dirigée par mon actuel patron et elle détiendra 51% des parts de la filiale, j’ aurai 16.33% et deux autres associés auront chacun 16.33%.

Je serai donc gérant minoritaire salarié de la filiale. Est ce que je pourrai cotiser à l’assurance chômage pendant mon mandat de gérant et à quelle conditions ?

Je sais qu’ il faut un lien de subordination mais c’ est un peu flou pour moi, merci d’ éclairer mes lanternes.

Cordialement.

7 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 10 juin 2013

Bonjour,

Un Gérant Salarié ne cotise pas au Chômage car il n’y a pas de Lien de Subordination (vous ètes votre propre patron)

#1
RJM87 Contributions: Q(1) / R(2)
le 11 juin 2013

Bonjour,

Merci de votre réponse, mais n’ y a t’ il pas de lien de subordination entre la Holding et le gérant ? Vu qu’ elle est majoritaire. De plus ma charge de travail sera différente en tant que gérant par rapport à mon travail de salarié.

Cordialement

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 11 juin 2013

Re !

Je suis d’accord avec vous mais l’UNEDIC ne l’entend pas de cette oreille.

Néanmoins, vous pouvez cotiser à des caisses de « substitution » telles que
la GSC à Paris 75017
ou l’APPI à Paris 75008

#3
RJM87 Contributions: Q(1) / R(2)
le 13 juin 2013

Bonjour,

Merci pour ces infos et pour vos réponses.

Bonne journée
RJM

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 14 juin 2013

Bonjour,

Il peut y avoir poursuite de votre contrat de travail au sein de cette filiale dont vous serez le gérant.

Il vous faudra distinguer, par deux bulletins de paie distinct, celui relatif à votre contrat de travail et celui relatif à votre rémunération de gérant.

Pour permettre cela, il vous faut poser la question par écrit au PÔLE EMPLOI en expliquant bien votre situation.

Vous aurez peut-être une réponse positive, s’il est avéré que vous n’avez réellement de pouvoir de décision au sein de la filiale.

Cordialement

#5
monika.dekavr Contributions: R(169)
Client Netpme
le 19 juin 2017

salut
moi j’ai recherché une mutuelle pas chère et spéciale, on m’a conseillé de choisir ce assurance : http://www.assurance-entreprise.net/

#6
contact.assur.enligne Contributions: R(155)
Client Netpme
le 25 mai 2018

Dès que vous aurez remboursé l’ancienne mutuelle, elle vous établira un document que vous présenterez à la nouvelle mutuelle, qui vous remboursera à son tour. Ne laissez pas traîner les choses, car c’est à vous de les régler. Un petit conseil : à chaque fois et pour chaque acte (pharmacie, radio, laboratoire, etc…) fournissez votre carte de mutuelle avec votre carte vitale. Cela évitera bien des erreurs. http://www.mutuelle-en-ligne.org/

#7

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