Bonjour,
Est ce que la transmission du PV d’AG générale aux associés est obligatoire et régie par la loi ? Merci pour votre aide.
Cordialement,
Thierry
Bonjour,
Euh…
Vous savez tout de même qu’ils doivent le signer ce PV dans le livre côté paraphé pour qu’il soit légal ?
Il me semble qu’avoir la copie d’un document que l’on signe et qui engage sa responsabilité est un minimum non ?
Bonjour,
Je sais bien qu’il faut que les associés signent le PV. Je parle spécifiquement de l’aspect « transmission du PV », doit on obligatoirement (si la loi le dit) transmettre ce PV notamment aux associés absents ?
Cdlt,