Bonjour,
Est-ce qu’il est possible qu’il y ait une procédure d’agrément lorsque les parts sociales d’une SARL à associé unique sont cédées à une autre société? Car cela parait étrange que l’associé unique se demande à lui-même l’agrément de céder puisqu’il n’y a pas d’autres associés. En plus dans les statuts de ma SARL à associé unique, il y a cette procédure d’agrément qui est prévue mais cette clause est rédigée comme s’il y avait plusieurs associés (peut être que cette clause n’a pas été mise à jour …), quoi qu’il en soit, il est bien écrit dans les mêmes statuts, qu’il n’y a qu’un seul associé.
Est-ce qu’on doit quand même faire cette procédure d’agrément par formalité? Et est-ce qu’on doit aussi notifier cette cession à l’associé unique qui cède lui-même ses parts?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Il est en effet admis des procédures simplifiées pour les SARL unipersonnelles (EURL ou SARLU).
MAIS si vos statuts, surement mal rédigés, indiquent que vous devez faire un agrément, je vous conseille de suivre ce formalisme sous peine d’annulation possible, à la demande d’une tierce personne de votre cession de parts.