Bonjour à tous,
Je suis en train de monter ma SARL avec mon associé. J’ai édité un site web en tant qu’auto entrepreneur. Je vais donc dissoudre mon auto entreprise et j’aimerais vendre pour 1euros le site web à ma future société (dont je détiendrais 99% des parts).
Parmi les deux solutions ci-dessous, j’aimerais savoir quelle est la meilleure pour valider cette vente :
[b]Solution 1[/b]
– Me donner un mandat pour effectuer le rachat du site web au nom de la société en formation. Le mandat serait signé par moi-même et mon associé. La transaction serait alors datée entre la date de signature des statuts et celle d’immatriculation de la société. L’immatriculation de la société validerait alors le rachat du site web.
[b]Solution 2[/b]
– Ne pas rédiger mandat et racheter le site web au nom de la société en formation. Puis attendre l’immatriculation de la société pour convoquer une assemblée ordinaire où serait validé ce rachat.
Merci d’avance pour vos conseils.
Oliris
Bonjour,
A mon sens, la procédure classique et non équivoque, consisterait à :
1/ création SARL
2/ rachat du site *
3/ clôture de l’autoentreprise
* le prix du rachat doit correspondre à une valeur réel du site. L’Euro symbolique peut être requalifié par le fisc (il a un manque à gagner sur ses rentrées fiscales de l’autoentreprise).
Vous pouvez pour cela, mettre en capital social de la SARL la somme qui correspond à la valeur réelle de ce site et bénéficier [u]si vous remplissez les condition[/u]s de la réduction d’impôt sur l’IR pour investissement dans une PME.
Ou bien faire un apport en compte courant d’associé et récupérer votre apport lorsque la trésorerie de la SARL sera suffisante. Cela vous génère des intérêts (taux légal) et qui sont déductibles du résultat de la SARL (si vous optez pour l’IS).