SCM et TVA
Bonjour
Je suis associée d’une SCM avec 2 autres personnes.
La SCM paie un loyer et charges mais il est HT et refacture aux associés.
Les factures que doit faire la SCM sont soumises à TVA?
Du coup la SCM collecte de la TVA mais ne peut pas récupérer celle du loyer!
La SCM est elle obligée de facturer avec de la TVA ?
Merci de votre retour
Muriel
3 réponses
Bonjour,
Une SCM ne refacture rien.
Elle répartie ses charges à ses membres selon les conditions convenues de répartition.
Elle va donc répartir des charges HT mais aussi de la TVA.
Ainsi les membres assujettis à la TVA pourront récupérer leur côte part.
Une SCM fonctionne comme une copropriété immobilière, si vous connaissez.
Cordialement
Bonjour
Merci de votre retour
Oui je sais que les membres récupèrent la TVA c est juste que le bailleur de la SCM facture le loyer et SCM facture le loyer et les charges en Ht Et que la SCM repartie les charges avec de la TVA 
Avec la TVA.
Tant pi ;(
Merci
Bonne journée
Bonjour,
Je vous réécris que la SCM ne facture rien du tout.
Elle répartie ses charges entre ces membres.
C’est tout à fait différent;
Cordialement