Maintien du RSI 3 ans après une fin de droit en cas d’ald

martine16 Contributions: Q(1) / R(3)
a posé une question le 26 juillet 2013

Bonjour
je viens vers le message avec beaucoup d’inquietude car mon mari est dans une situation très préoccupante
Dans les semaines qui ont suivi le dépot de bilan de son entreprise mon mari est tombé gravement malade sans perspective actuelle de guérison malheureusement.
Il a été pris en charge par le RSI professions libérales pour le remboursement de ses soins (pas d’IJ) pendant 1 an à/c de sa radiation.
Cette période s’est achevée le 23/07
Il est actuellement de nouveau hospitalisé pour une durée indéterminée.
En rencontrant une assistance sociale, j’ai appris aujourd’hui qu’il pourrait (ou aurait pu) solliciter une pension d’invalidité, qui serait cruciale pour nous (il n a plus aucun revenu depuis 2 ans et j’ai fait l’objet d’une rupture de contrat de travail avec de toutes petites indemnités)
Toutefois, il n a pas demandé le bénéfice d’une prolongation de couverture du RSI à 3 ans (cas des ALD).
Pourriez vous m’aider à débrouiller cette situation.
J’ai eu au RSI plusieurs interlocuteurs très ouverts, mais je n’ai pas encore de réponse.
Merci 1000 fois pour votre aide!

6 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 27 juillet 2013

Bonjour,

Sur le forum indépendants-tns, vous pourrez trouver des personnes connaissant bien le RSI et pouvant vous répondre.

Si vous y obtenez la réponse, pensez à la reporter ici pour les lecteurs.

#1
martine16 Contributions: Q(1) / R(3)
le 27 juillet 2013

Merci! Je vais y poster tout de suite et reviens vers le forum!

#2
TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
le 27 juillet 2013

Bonjour,

Dans le cas des libéraux, la RAM Professions Libérales s’occupe de la partie remboursements de frais de santé, pas des indemnités journalières ni de la pension d’invalidité.

C’est la CIPAV (professions du conseil ou une autre caisse si profession du droit ou de la santé, précisez nous SVP) qui peut, le cas échéant, verser une pension d’invalidité. Comme statutairement, la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière pendant les trois premières années d’arrêt de travail, à quel moment et dans quel délai faut-il lui présenter un dossier de demande de pension d’invalidité ? Je l’ignore.

C’est peut-être sur cet argument que devrait se baser l’assistante sociale. Et la CIPAV est un organisme très difficile à obtenir en cas normal par téléphone. Voyez leur site internet et écrivez en LRAR.

De toutes façons, votre mari a cotisé à la CIPAV et ils ont vraisemblablement une commission ou un fonds d’action sociale à contacter. A creuser avec beaucoup de courage et de ténacité.

Votre mari n’avait hélas pas souscrit de régime de prévoyance complémentaire, j’imagine.

Tenez nous informés.

Cordialement.

#3
martine16 Contributions: Q(1) / R(3)
le 27 juillet 2013

Merci beaucoup Tazoum
Effectivement, mon mari a essayé de sauver son entreprise et ne s’est pas mis à l’abri. Nous le payons chèrement aujourd’hui.
Notre espoir est que le RSI professions libérales, qui connait son statut de malade en ALD accepte de prolonger sa prise en charge dans une durée de 3 ans (donc 2 ans encore) afin qu’il soit pour le moins remboursé des frais de traitement qui sont très lourds et qu’il puisse demander une pension d’invalidité car nous avons peu d’espoir qu’il puisse retravailler rapidement…. C’est la réponse que je n’ai pas encore obtenue du RSI…. Avec des enfants à charge, le quotidien est sombre…

#4
martine16 Contributions: Q(1) / R(3)
le 27 juillet 2013

Merci beaucoup Tazoum
Effectivement, mon mari a essayé de sauver son entreprise et ne s’est pas mis à l’abri. Nous le payons chèrement aujourd’hui.
Notre espoir est que le RSI professions libérales, qui connait son statut de malade en ALD accepte de prolonger sa prise en charge dans une durée de 3 ans (donc 2 ans encore) afin qu’il soit pour le moins remboursé des frais de traitement qui sont très lourds et qu’il puisse demander une pension d’invalidité car nous avons peu d’espoir qu’il puisse retravailler rapidement…. C’est la réponse que je n’ai pas encore obtenue du RSI…. Avec des enfants à charge, le quotidien est sombre…

#5
TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
le 28 juillet 2013

martine16 écrivait:
——————————————————-
> > Notre espoir est que le RSI professions libérales,
> qui connait son statut de malade en ALD
> (…) qu’il puisse demander une pension
> d’invalidité

Pour que ce soit bien clair, le RSI, oui pour les remboursements de frais de santé mais c’est la CIPAV pour la pension d’invalidité (quand le RSI verse une pension d’invalidité, c’est pour les commerçants, pas pour les libéraux).

Courage.

#6

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