Bonjour,
Dans la circulaire n° 2013-15 du 18 Juillet 2013 [b]lUNEDIC reconnait à tous les salariés portés, cadres et non-cadres, le droit aux allocations chômage depuis le 8 Juin 2013[/b], jour de publication au Journal Official de laccord du 25 Juin 2010.
Cette circulaire résume lhistorique récent du Portage Salarial en indiquant spécifiquement :
« Afin de tenir compte des dispositions relatives à la période transitoire, lattestation spécifique de portage salarial a été complétée. Elle se substitue au modèle dattestation joint à la circulaire n° 2011-33 du 8 Novembre 2011″.
La circulaire rappelle les dispositions de laccord du 25 Juin 2010, étendu le 8 Juin 2013 et applicable pour les entreprises de portage salarial créées avant le 25 Juin 2008 le 8 Juin 2015, sauf les dispositions temporaires.
[b]Cest ainsi que lattestation, dont il est question ci-dessus, comprend désormais une rubrique « non-cadre » avec 2 questions sur le salaire minimum pour un emploi à temps complet.[/b]
[u]Cette circulaire met fin à lescroquerie légale[/u] qui consistait à ne pas exonérer les entreprises de portage salarial des cotisations PÔLE EMPLOI et à ne pas accepter de verser (dans la quasi totalité des régions françaises) des prestations chômage aux salariés portés.
Restera bien sûr les modifications du Code du Travail, les décrets et arrêtés qui devront être publiés avant le 8 Juin 2015.
[b]Avec ce très important progrès, le Portage Salarial devient très attractif pour les créateurs d’activité.[/b]
Cordialement,
Bonjour,
Lisez mieux le texte que vous indiquez.
La plupart des conditions de l’unedic sont reprises à l’identique.
La seule différence est au final le fait qu’il y a une période de transition de deux ans pendant laquelle les sociétés de portage existant avant 2008 peuvent continuer à avoir des salariés non cadres (mais avec des rémunérations minimales).
Bonjour,
Je connais tout ce sujet mieux que vous.
Donc pendant la période transitoire, soit jusqu’au 8 Juin 2015, les salariés non-cadres auront droit aux allocations chômage s’ils dépassent le salaire minimum.
De toutes les façons, il va falloir attendre les modifications du Code du Travail, les décrets et les arrêtés d’applications pour y voir beaucoup plus clair.
Cordialement
DORHEL PORTAGE écrivait:
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> Bonjour,
>
> Je connais tout ce sujet mieux que vous.
Je critique votre publicité constante et le fait de dire que dans tous les cas le portage est la solution (surtout en passant par vous), pas votre connaissance du sujet.
> Donc pendant la période transitoire, soit jusqu’au
> 8 Juin 2015, les salariés non-cadres auront droit
> aux allocations chômage s’ils dépassent le salaire
> minimum.
C’est gentil de confirmer ce que j’indique et que vous n’aviez pasMtlt dans votre message.
> De toutes les façons, il va falloir attendre les
> modifications du Code du Travail, les décrets et
> les arrêtés d’applications pour y voir beaucoup
> plus clair.
LOL !!!!!
Bonjour,
Je vous prie d’arrêter de polluer anonymement ce forum par vos remarques systématiques de tout ce que je poste sur le Portage Salarial.
La circulaire fait 14 pages… il y a donc des éléments qui ne sont pas dans un résumé de quelques lignes.
Cordialement
DORHEL PORTAGE écrivait:
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> Bonjour,
>
> Je vous prie d’arrêter de polluer anonymement ce
> forum par vos remarques systématiques de tout ce
> que je poste sur le Portage Salarial.
Anonymement ? 😎
Mes interventions sont signées.
> La circulaire fait 14 pages… il y a donc des
> éléments qui ne sont pas dans un résumé de
> quelques lignes.
Seule nouveauté du texte : prise en compte de manière transitoire pour deux ans (pas plus) des non cadres et sous conditions. Le reste, c’est le rappel du texte précédent.
Vous auriez pu écrire en soulevant une problématique :
Dans une circulaire récente, l’unedic reconnait la validité des contrats portés non cadres pour une période transitoire de deux ans. Cela devrait permettre d’une part de résoudre de nombreux litiges en cours et d’autre part aux contrats non cadres existants dans les sociétés de portage d’évoluer vers des statuts cadres. Cette possibilité est accessible par les sociétés de portage qui existaient début 2008. Pour les cadres, les conditions fixées par l’unedic restent inchangées.
Cela demande une clarification notamment au niveau du brut minimum qui sera en fin de période transitoire de deux ans de 1800euros (soit au moins une facturation de 22eurosHT de l’heure pour avoir ce brut) pour les non cadres contre 2900euros (36eurosHT de l’heure) pour les cadres. La transition sera donc très complexe et brutale sans aménagements.
Bonjour,
[b]Pour la seconde fois, je vous prie d’arrêter de polluer mes interventions.[/b]
Vous n’êtes pas mon professeur et je ne suis pas votre élève, vous n’êtes pas mon expert comptable et je ne suis pas votre client.
Cordialement
DORHEL PORTAGE écrivait:
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> Bonjour,
>
> Pour la seconde fois, je vous prie d’arrêter de
> polluer mes interventions.
>
> Vous n’êtes pas mon professeur et je ne suis pas
> votre élève, vous n’êtes pas mon expert comptable
> et je ne suis pas votre client.
???
DORHEL PORTAGE écrivait:
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>
> Pour la seconde fois, je vous prie d’arrêter de
> polluer mes interventions.
>
Trop drôle !
Le gars qui vient faire sa pub sur un forum d’entraide estime ses messages pollués par celui qui donne son point de vue.
Il faut arrêter les forums si vous ne voulez plus avoir d’avis…
—
François
Bonjour,
Vous ne savez pas lire car je ne fais jamais ici de publicité. Je ne cherche qu’à faire connaître le Portage Salarial.
Où avez-vous vu de la publicité ?
Cordialement
DORHEL PORTAGE écrivait:
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>
> Où avez-vous vu de la publicité ?
>
Dans TOUS vos messages !
Franchement, je vanterais les mérites de mes activités professionnelles sur un site de maintenance industrielle à la façon dont vous faites ici votre promotion, que les modérateurs m’auraient viré depuis longtemps.
Bon, tant qu’on ne vous en empêche pas vous auriez tort d’arrêter. Mais de là à traiter de pollueurs ceux qui donnent leur avis, il y a une marge…
—
François
Bonjour,
Je ne fais aucune publicité pour ma société. Je signe seulement mes interventions.
Oui, je cherche à faire la promotion du Portage Salarial, ce n’est pas de la publicité.
Quant au « pollueur », c’est référence à des interventions systématiques de ce cabinet d’expertise comptable sur toutes mes interventions.
Cordialement
DORHEL PORTAGE écrivait:
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> Bonjour,
>
> Je ne fais aucune publicité pour ma société. Je
> signe seulement mes interventions.
>
> Oui, je cherche à faire la promotion du Portage
> Salarial, ce n’est pas de la publicité.
>
> Quant au « pollueur », c’est référence à des
> interventions systématiques de ce cabinet
> d’expertise comptable sur toutes mes
> interventions.
Si l’on prend la problématique que je soulève plus haut vous pourriez :
– être clair sur le fait que maintenant que les textes se précisent les portés non cadres ne peuvent plus être portés dans des structures créées après 2008 (réelle information pour éviter des risques aux portés non cadres),
– clairement poser que la limite de deux ans conduira à devoir étudier pour rester en portage l’impact du passage au statut de cadre des portés non cadres,
…
Mon but n’est donc pas de m’opposer à vous, si vous lisez bien, mais de vous orienter vers une intervention plus utile et constructive pour les lecteurs. Une intervention qui pourrait même être reprise en lien par d’autres car ne constituant pas une promotion (il est plus aisé pour un lecteur de donner un lien vers une information que vers une publicité).
Pour le reste, je suis très perplexe car je suis très loin d’intervenir derrière chacune de vos interventions comme vous l’indiquez. Vous cherchez un conflit en usant de qualificatifs négatifs à mon encontre (pollueur, anonyme…) et je ne comprend pas pourquoi. Si vous vouliez que ce sujet ne remonte pas, il suffisait de ne pas l’alimenter en y mettant une idée de lutte de personnes, non ?
Bonjour,
En indiquant la référence de la circulaire, tout le monde pouvait s’y reporter.
Comme je l’ai déjà écrit, je n’ai fait que quelques lignes sur un document comportant 14 pages.
Si je publie ici les 14 pages, personne ne les lira.
Ceci écrit la situation est bien compliqué pour les entreprises de portage créées depuis le 25 Juin 2008, car des obligations mises à leurs charges nécessitent des textes législatifs. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voulu m’étendre ici de peur d’être trop long.
Cordialement