Lettre de mission expert-comptable : facturation après résiliation?
Bonjour,
Nous avons signé le 27 juillet 2011 une lettre de mission auprès d’un cabinet dexpertise comptable à Paris.
Selon les conditions générales de vente (que par ailleurs nous n’avons jamais eu), la mission peut être résiliée 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat par courrier recommandé. Nous avons bel et bien envoyé notre lettre à la bonne date, ce que le comptable nous confirme. Par contre, il prétend que selon sa lettre de mission, tout millésime commence est du, même en cas de résiliation. Nous clôturons le 30 septembre, donc d’après lui on doit payer jusqu’au fin septembre et ce malgré la résiliation au fin juillet…
J’aimerai savoir si cette stipulation est légale, car je n’ai pas réussi à avoir l’ordre des experts comptables (ils sont en vacances jusqu’au 22 aout).
Merci d’avance pour votre aide!
Cordialement,
2 réponses
Bonjour,
De maniere classique dans les conditions generales : Vous devez la compta jusqu’au 30/09 et ils doivent faire la compta et les déclarations de la période. Le nouveau cabinet (qui est normalement au fait de ces règles) prend la suite au début de l’exercice suivant. Si vous ne voulez pas que le cabinet fasse la compta et les déclarations de la période, il doit y avoir une indemnisation prévue au contrat (généralement : paiement du travail effectué et 25% du reste des honoraires dus sur la période).
Enfin, si le cabinet applique les conditions. Il peut aussi accepter votre départ sans faire compta et déclaration et faire payer que les tâches effectuées.
Bonjour
Vous pouvez essayer ce site http://www.managencia.com; il rassemble plusieurs consultants qui répondent en ligne sur toutes les questions sur la gestion.
Jespère quil vous sera utile
Bonne journée
