erreur de facturation

volfy Contributions: Q(79) / R(120)
a posé une question le 11 octobre 2006

bonjour

sur quelques factures je me suis trompée par rapport au taux de tva et ces factures ont été payées par mes clients

je ne veux pas leur réclamer d’argent

donc je pensais faire une régul de compte de tva à compte de tva dans le journal des od

et le signaler sur les factures classées en cas de controle fiscal

ou dois je rééditer les factures avec le bon taux et les classer avec les factures erronnées.
merci
cordialement

2 réponses

gkhan Contributions: Q(35) / R(32)
le 12 octobre 2006

Dans ce cas vos clients ont comptabilisé une mauvaise facture et ne pas leur envoyer cette facture de regularisations est préjudiciable pour eux je pense.

#1
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 15 octobre 2006

Bonjour,

Si la TVA est plus élevée que ce qu’elle devrait, vous devez conserver ce montant à moins d’envoyer des factures rectificatives. Vous avez indiqué le montant déductible. Vous avez donc autorisé vos client à déduire ce montant.

Si la TVA est trop faible, vous devez aussi pour des raisons commerciales envoyer les factures rectifiées pour permettre à vos clients de déduire en plus.

Dans tous les cas, vous devez refaire des factures (le mieux : avoir sur les anciennes erronées et nouvelles factures).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#2

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