greffe
bonjour à toutes et à tous
je me suis mis à la gestion de mon entreprise, je me pose la question suivante :
quelle est l’imputation adéquate pour ventiller l’inscription de dépôt de status de mon entreprise.
est-ce que je dois l’inscrire dans le compte 635400 : droits d’enrgistrement et de timbre???
merci de votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas comptabiliser les frais de greffe du TC dans le compte 635400, car les comptes 63 sont des comptes d’impôts.
Je vous conseille plutôt le compte 622700 « Frais d’acte et de contentieux » ou le compte 623100 « Annonces et insertions ».
Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques
Bonjour,
Si c’est lié à la constitution de votre entreprise, vous pourriez aussi les inscrire au bilan en « frais d’établissement » afin de les amortir sur 5 ans en linéaire.
C’est un choix qui vous est offert (charges ou immobilisations) en fonction de vos objectifs de gestion.
Bruno (auditeur et consultant).
