Bonjour à tous,
La situation est la suivante :
Je détiens 90 % des parts dune petite SARL.
Les 10 autres % sont détenus par une autre personne, qui hélas a décidé de nous empoisonner lexistence.
Le gérant est simple gérant, donc non associé, et ne possède aucune part.
Nous venons de tenir lAGO .
La détentrice de 10 % des parts nous avait envoyé en RAR plusieurs questions (les statuts prévoyaient cette possibilité).
Elle sest présentée à lAGO flanquée dun huissier (vous imaginez la teneur des relations en vigueur), mais ayant appris que le gérant nétait pas présent physiquement mais en visioconférence suite à un empêchement, elle a décidé de ne pas assister à lAGO.
Daprès mes renseignements, le fait que le gérant soit présent ou non à cette AGO na pas dimportance, puisque ce gérant ne possède pas de parts.
Comme jen détiens 90 %, jai donc pu tenir cette AGO.
Mes questions sont les suivantes :
-Dois-je répondre aux questions de la détentrice des 10 %, par écrit, dans le PV de lAGO, alors quelle ny a pas assisté ?
-Dois-je lui envoyer copie du PV de lAGO, alors quelle ny a pas assisté, avant de tout déposer au greffe ?
-De quel délai je dispose après la tenue de lAGO pour lui envoyer ces documents, si je suis tenu de le faire ?
-Jai posé des questions orales lors de cette AGO, mais je ne les avais pas communiquées au préalable à la détentrice des 10 % ; ces questions la concernent évidemment directement ; ai-je le droit de les faire figurer par écrit dans le le PV de lAGO ?
Vous remerciant par avance de vos lumières…
Bonjour,
A priori, vous avez une situation très conflictuelle avec cette personne.
Le mieux serait de prendre l’avis de professionnels du droit qui puissent vous suivre par ailleurs.
A mon avis, plus vous mettez d’éléments mieux c’est.
Rappel : pour le greffe, il suffit d’envoyer l’extrait de l’ag concernant l’approbation des comptes. Le reste de l’ag n’a pas a être envoyé.
Bonjour HMG,
Merci pour votre réponse, j’ai contacté la Maison de justice pour un RV.
Le renseignement « pour le greffe, il suffit d’envoyer l’extrait de l’ag concernant l’approbation des comptes. Le reste de l’ag n’a pas a être envoyé » m »est également précieux.
Bonne journée
charles