Problème pour rédaction de PV d’AGO de SARL

charlichou Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 12 août 2013

Bonjour à tous,

La situation est la suivante :

Je détiens 90 % des parts d’une petite SARL.

Les 10 autres % sont détenus par une autre personne, qui hélas a décidé de nous empoisonner l’existence.

Le gérant est simple gérant, donc non associé, et ne possède aucune part.

Nous venons de tenir l’AGO .

La détentrice de 10 % des parts nous avait envoyé en RAR plusieurs questions (les statuts prévoyaient cette possibilité).

Elle s’est présentée à l’AGO flanquée d’un huissier (vous imaginez la teneur des relations en vigueur), mais ayant appris que le gérant n’était pas présent physiquement mais en visioconférence suite à un empêchement, elle a décidé de ne pas assister à l’AGO.

D’après mes renseignements, le fait que le gérant soit présent ou non à cette AGO n’a pas d’importance, puisque ce gérant ne possède pas de parts.

Comme j’en détiens 90 %, j’ai donc pu tenir cette AGO.

Mes questions sont les suivantes :

-Dois-je répondre aux questions de la détentrice des 10 %, par écrit, dans le PV de l’AGO, alors qu’elle n’y a pas assisté ?

-Dois-je lui envoyer copie du PV de l’AGO, alors qu’elle n’y a pas assisté, avant de tout déposer au greffe ?

-De quel délai je dispose après la tenue de l’AGO pour lui envoyer ces documents, si je suis tenu de le faire ?

-J’ai posé des questions orales lors de cette AGO, mais je ne les avais pas communiquées au préalable à la détentrice des 10 % ; ces questions la concernent évidemment directement ; ai-je le droit de les faire figurer par écrit dans le le PV de l’AGO ?

Vous remerciant par avance de vos lumières…

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 29 août 2013

Bonjour,

A priori, vous avez une situation très conflictuelle avec cette personne.

Le mieux serait de prendre l’avis de professionnels du droit qui puissent vous suivre par ailleurs.

A mon avis, plus vous mettez d’éléments mieux c’est.

Rappel : pour le greffe, il suffit d’envoyer l’extrait de l’ag concernant l’approbation des comptes. Le reste de l’ag n’a pas a être envoyé.

#1
charlichou Contributions: Q(1) / R(1)
le 3 septembre 2013

Bonjour HMG,

Merci pour votre réponse, j’ai contacté la Maison de justice pour un RV.

Le renseignement « pour le greffe, il suffit d’envoyer l’extrait de l’ag concernant l’approbation des comptes. Le reste de l’ag n’a pas a être envoyé » m »est également précieux.

Bonne journée

charles

#2

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