Bonkour,
Je sollicite encore une fois toute vos connaissances.
Le code APE attribué a-t-il une conséquence quelconque (assurance par exple)
On nous a attribué un code APE 602A qui correspond à du transport urbain alors que nous habitons un village de 200 habitants (rire).
En fait nous n’avons pas de limite dans nos déplacements , j’aurais plutôt vu un code autre transport routier (602G)
Dois je le faire changer ou bien est-ce sans importance ?
Merci d’avance
Pascale
Bonjour,
j’ai lu que le code APE, puisqu’il désigne l’activité de l’entreprise, sert à déterminer notamment la convention collective qui doit y être appliquée. S’il y a des employés, c’est un risque que la convention ne soit pas adaptée à leur travail réel… Sinon je crois bien qu’il s’agit surtout d’un code servant aux statistiques pour l’INSEE.
Cordialement,
Didi33.
Bonjour,
Quelle est votre activité ?
Si c’est du transport de marchandises, contactez à l’INSEE pour rectifier le code (transport urbain, c’est plutôt du transport de personnes).
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Non , c’est bien du transport de personnes, mais sur toute l’europe.
Si c’est juste un problème de statistique, je pense que ca devrait aller.
j’avais juste un soucis quand à l’aasurance sur le véhicule.
Pascale