Passage salarié à chef d’exploitation

Alexis29 Contributions: Q(1) / R(3)
a posé une question le 29 août 2013

Bonjour, je viens de créer mon exploitation agricole, je vais donc basculer de salarié à chef d’expoiltation sans période de transition. Je me suis inscrit à pole emploi afin de beneficier des aides à la création ou à la reprise d’entreprise. Est il possible de beneficier de ces aides en passant de salarié à chef d’exploitation du jour au lendemain, sachant que pour stopper mon contrat de salarié, je suis obliger de donner ma demisssion. Les conseillers pole emploi ne savaient pas me renseigner sur cette question.

Merci pour vos réponse

8 réponses

Francois1 Contributions: R(714)
le 29 août 2013

Bonjour Alexis,

Malheureusement vous ne pourrez pas bénéficier d’aide à la création d’entreprise pour chômeur puisque vous avez créé votre entreprise alors que vous ne l’étiez pas. Même maintenant, en procédant à un licenciement, cela sera très difficile. Et en démissionnant c’est impossible.

Pour mémoire voici les critères qui permettent de définir les bénéficiaires de l’ACCRE: http://www.apce.com/pid643/accre.html

Cordialement

François

#1
Alexis29 Contributions: Q(1) / R(3)
le 29 août 2013

Ok merci pour ces renseignements, dans ce cas je ne comprends pas pourquoi pole emploi à valider ma demande d’inscription!!
Je vais attendre la confirmation de pole emploi.

Encore merci pour votre réponse.

#2
Francois1 Contributions: R(714)
le 29 août 2013

Alexis29 écrivait:
——————————————————-
> Ok merci pour ces renseignements, dans ce cas je
> ne comprends pas pourquoi pole emploi à valider ma
> demande d’inscription!!

Ils vous ont inscrits comme demandeur d’emploi, mais ça ne signifie pas que vous êtes indemnisable.


François

#3
Alexis29 Contributions: Q(1) / R(3)
le 29 août 2013

Oui, ils m’ont inscrit comme demandeur d’emploi lors de mon entretien le 13 août tout en sachant que j’ai démissionne le 31 juillet pour reprendre le 1er août l’exploitation dans laquelle j’étais salarié en changeant juste le nom et les statuts. Donc ils savaient que je ne cherchais pas d’emploi, ils auraient pu refuser mon inscription. Sachant que je suis considéré comme non salarié agricole, je n’aurai pas de revenu avant les premières ventes prévues fin septembre peut être qu’il existe une aide au démarrage?

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 30 août 2013

Bonjour,

La reprise d’entreprise pour ne pas être au chômage est un cas particulier.

Il faut attendre le retour de pôle emploi.

#5
Francois1 Contributions: R(714)
le 30 août 2013

hmg a raison. Si vous étiez salarié de votre propre entreprise et que vous la reprenez il y a des aides fiscales et sociales.

Est-ce que vous êtes dans cette situation là ?


François

#6
Alexis29 Contributions: Q(1) / R(3)
le 30 août 2013

En fait mon patron m’a proposé de reprendre l’exploitation car il en a assez de la gérer, du coup si ce n’est pas moi qui la reprenait, il avait possibilité de la faire reprendre par quelqu’un d’autre mais il m’a mis prioritaire sur l’affaire. Je la reprend en location, il reste propriétaire des bassins et des bâtiments. Je reprends l’exploitation sous un autre non et un autre statut car seul employé non salarié. Par la suite, j’envisage de prendre quelqu’un à mi temps une fois un peu d’argent rentrée dans les caisses.

#7
Francois1 Contributions: R(714)
le 30 août 2013

S’il s’agit d’une exploitation agricole je vous conseille vivement de vous faire accompagner par votre Chambre d’Agriculture qui vous guidera dans le dédale des différentes aides à la transmission-reprise d’une entreprise.


François

#8

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