2 sociétés en ZFU
Bonjour,
Nous sommes 2 associés (un gérant majoritaire et moi même) et possédons depuis maintenant 3 ans une SARL en ZFU.
Je vais quitter mon entreprise actuelle (rupture conventionnelle) en fin d’année, afin de créer une nouvelle société qui aura en charge de développer certaines activités « embryonnaires » dans notre société actuelle.
Elle serait elle aussi en ZFU, et partagerait les locaux de la société actuelle.
Répartition des parts : 50/50, et gérant ; moi même.
Il y a une vraie nécessité de créer cette société, afin de séparer les activités, celle-ci pourra aussi faire payer des prestations à l’autre société.
Ma question : y-a-t-il un risque de requalification par l’URSSAF pour les employés ?
En effet, nous avons actuellement 4 salariés, et nous pensons embaucher dans l’autre société (profil différent).
Je vous remercie par avance
4 réponses
Bonjour,
Même dirigeants, mêmes locaux, activité déjà existante dans la première…
Vous voulez faire carton plein ?
Rappel : pour bénéficier des aides, il faut une nouvelle activité avec salariés.
Il s’agit en fait de diviser les activités, et d’en créer de nouvelles.
Notamment car il est possible que nous revendions le coeur d’activité de la 1ere entité d’ici 2 ans.
Il y aura donc bien une nouvelle voire plusieurs activités, et un salarié en plus du gérant.
En plus concret : la 1ere entité fera l’import, et l’autre la vente aux particuliers (avec toute la partie marketing, commerciale etc…) . et revente entre les 2 entités, tout ce qu’il y a de plus normal.
Son objectif sera de développer des activités qui ont été testé dans la 1ere, mais qui n’y seront plus après.
De plus, la nouvelle entité sera amenée à faire de la prestation de services pour la 1ere entité, et pour d’autres entreprises (étant composée de deux ingénieurs).
+ une nouvelle activité d’ici 1 an de ventes de logiciels.
Ce n’est pas jouable du tout selon vous ?
Bonjour,
Je recommence : l’entreprise doit être nouvelle.
Vous commencez par dire : « diviser les activités ». Donc les activités existent déjà. Et toute activité liée sera refusée.
Il y aura des liens capitalistiques.
Votre fournisseur sera votre autre entreprise.
Vous allez reprendre des salariés d’une entreprise à l’autre.
Les deux entreprises seront au même endroit.
Je vous ai trouvé une jurisprudence (il y en a d’autres) :
http://basededonnees.indicator.fr/imposition_des_entreprises___exonerations/exoneration_pour_les_entreprises____vraiment_nouvelles__/FRACIMAR_EU12030601/35/search
Édit : l’article ne semble pas toujours accessible. Références du jugement : CE 24.04.2013 n° 352310.
Je comprends beaucoup mieux, merci beaucoup pour cette jurisprudence, quelle efficacité 
Donc si l’on considère que cette nouvelle entité :
– loue des bureaux à la première
– dispose d’un compte séparé, a son propre service comptable, son propre personnel, etc…, etc…
– Développe des activités à la fois en s’appuyant sur la première comme fournisseur, mais aussi avec d’autres fournisseurs
– Développe des activités de prestations de services avec comme client à la fois la première entité et d’autres entreprises,
C’est à dire que cette nouvelle entité saurait être autonome sans la première,
Est-ce que dans ce cas, ce serait admissible comme entreprise nouvelle ?