Versement dividendes 2013

canard310 Contributions: Q(1)
a posé une question le 9 octobre 2013

Bonjour,

je voudrais vous exposer mon cas afin de savoir très exactement comment je dois calculer les dividendes nets que je voudrais me verser pour l’exercice 2013.

Voila mon cas :

je suis associé dans une SARL avec un ami qui lui est gérant. On est que deux. Bon on est à 50/50 et j’ai de façon officieuse les pleins pouvoirs.

– Nous partirons du principe que nous aurons, avant imposition IS, 10 000 euros à se partager.
– Nous ne nous rémunérons pas encore. Ma seule source de revenu est une auto-entreprise avec un régime libératoire sur l’impôt sur le revenu. De fait, je ne paie pas d’impôt sur le revenu lors de ma déclaration annuelle. Et on me donne même une « prime à l’emploi » que je trouve un peu débile vu que je gagne bien ma vie. Cela veut-il dire que je suis considéré comme étant dans une tranche d’imposition de 0% ? Pour info je déclare environ 40 000 euros de CA avec mon AE.
– Mon revenu de référence est de moins de 50 000 euros. Donc logiquement je n’ai pas de prélèvement à la source de 21% ? Est-ce exact ?

Donc, mes questions :

– Quelle est ma tranche d’imposition avec ce système d’auto-entreprise ?

– Quel montant (dividendes) vais-je pouvoir me verser, et sur ce montant, que devrais-je payer lors de ma déclaration d’impôt ? Quid des 21% ? Quid des 15,5 %

– Les 15,5% de retenu sur dividendes sont-ils prélevés à la sources ou lors de mon imposition personnel ?

Merci d’avance pour vos lumières.

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 12 octobre 2013

Bonjour,

Quelle est l’activité de votre AE ?
Vous dites « bien gagner » votre vie. Or, la limite d’une AE en prestations de services est de 32k. Vous annoncez un CA de 40k. La limite de 80k de CA est pour la vente de marchandises (pas la vente de biens immatériels).

Les 15,5% seront à payer.
Les 21% d’acompte ne sont pas a priori à avancer pour vous.

Le taux d’imposition est calculé en faisant les abattements micro sur le CA avec les autres revenus. Après par règle de trois, le montant correspondant au prélèvement libératoire est retiré. Ceci si le seuil de CA n’est pas dépassé. S’il l’est tout est calculé au réel et le prélèvement libératoire est considéré comme un acompte. et bien entendu, si dépassement sans adhésion à un oga dans les 5 mois du début de l’exercice, il y a majoration de 25% du résultat pour le calcul de l’irpp au réel.

#1
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 15 octobre 2013

Bonjour,

Vous dites :
– Nous partirons du principe que nous aurons, avant imposition IS, 10 000 euros à se partager.

La répartition des Dividendes se fait à partir du Résultat Comptable, çàd [u]après IS[/u].

#2

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