Bonjour à tous,
Mon entreprise est en relation avec des concepteurs d’application iPhone en Turquie. Ils vont nous créer une application. Leur devis détaille deux taxes : kurumlar vergisi (équivalent de notre IS) à 20% et la KDV (TVA) à 18%, soit environ 40% de taxe!
D’après ce que j’ai compris la France a un accord avec la Turquie, permettant les mêmes transactions qu’avec un pays de l’UE. Il devrait donc me facturer HT.
Je suppose que l’IS est une erreur du comptable (pas très malin) qui a rajouté l’IS en répercussion des frais qu’ils auront au niveau de l’IS à la fin de leur exercice.
Qu’en pensez vous? L’achat de ce type de service (numérique) a-t-il un régime TVA particulier? La législation n’est peut être pas très au point pour ce genre de transaction. Avez-vous des documents intéressants à me faire lire à ce sujet?
Pour quelle raison ajouter l’IS??
Merci d’avance pour vos réponse.
Cordialement
Bonjour,
Vous avez signé un contrat sur quels termes ? Montant HT ? TTC ? HT précisant la liste des impôts et taxes qui s’ajoutent ?
Bonjour,
Travaillant avec des sociétés dans une dizaines de pays, hors de France je paye toujours HT. Pour les pays Européens il faut posséder et fournir le numéro de TVA, hors Europe c’est HT. Pour les US il y a un papiers à remplir pour être exempté, une formalité en somme.