SARL sans activités ni salarié, le gérant est parti à létranger sans donnée aux impôts les bilans de 3 dernières années ( le denier bilan était celui du 2009) , il a abandonné le siège social depuis 2 ans mais il a fait transfert du courrier chez un ami sans arrêter officiellement la SARL ni mise en sommeil ; le centre des impôts lance des vérifications fiscales sur la SARL chez cet ami en le considérant comme le représentant légal de la SARL ; cet ami na ni le pouvoir ni les documents comptables ; comment il doit agir ? le 18/10/2013 e-mail : or.nurteks@gmail.com
Bonjour,
Cet ami doit expliquer au centre des Impôts sa situation, et peut être contacter les associés de cette SARL pour qu’ils prennent leurs résponsabilité.
Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques
merci Michel,mais quelle est sa situation par rapport aux fiscs, est-il responsable? si oui, à quel niveau ?concernant le gérant qu’est-ce qu’il encours comme danger ? les associés s’enfichent pas mal et mettent tout le tort, le travail et la responsabilité sur le gérant; et même croient qu’ils ne sont pas concernés car il n’y a rien à la société et elle ne doit rien à personne à part le problème de bilans
bonjour,
Votre ami ne risque rien, il n’a servi que de boite aux lettres, par contre ce serait bien que quelqu’un puisse expliquer la situation au fisc.
La société, même si elle n’a pas d’activité risque des amendes pour non présentation des documents annuels.
Michel
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Bonjour,
Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en France, pour toutes personnes ayant besoin d’une aide pour financer un projet, ou d’un prêt pour repartir à zéro je suis celle qu’il vous faut n’hésitez pas à me contacter :
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Cordialement,
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