plus value vente fond de commerce

fredauje Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 23 octobre 2013

bonjour
je cherche à comprendre les taxes de plus values sur la vente de mon fond de commerce-creation- (pizzeria) crée en novembre 2010. Je suis avec une SASU, à actionnaire unique.
merci de vos explications
a+
FD

2 réponses

Legalacte Contributions: R(603)
le 24 octobre 2013

bonjour,

Si vous êtes en SASU, la plus value passera dans le bénéfice imposable de votre société, et sera taxer comme tel.

Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques

#1
fredauje Contributions: Q(1) / R(1)
le 24 octobre 2013

bonsoir et merci pour votre réponse..
le nombre d »exercice rentre t -il en compte ?? on me dit 5 années fiscales minimum pour échapper à la taxe de 33 % ??
Ayant créer mon fond de commerce, les éléments corporels et incoprorels -investissement- sont il pris en compte dans le calcul de la plus value ??

ex ; 50000 euros d(investissement moins le PV DU COMMERCE 100000 euros = 50000euros de + value ??

le calcul est il bon ??
merci

#2

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