SCI réduction de capital

corez Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 28 octobre 2013

Bonjour à tous et à toutes,

Je rencontre des difficultés liées à ma SCI, j’espère que vous pourrez répondre à ma problématique:

Au départ, mes parents et moi voulions acquérir un appartement qui me servirait de résidence principale et qui pourrait leur servir comme RP pour leur vieux jour. L’idée étant de me constituer un capital plutôt que de payer des loyers, ayant de faibles revenus je ne pouvais pas emprunter seule, mes parents voulant préparer leur vieux jours notre projet s’emboitait plutôt bien ainsi.

La SCI est donc devenue une évidence afin d’éviter l’indivision mais aussi pour que les statuts nous permettent d’établir différentes règles.

Nous pensions emprunter à titre personnel afin d’effectuer les apports. La sci acquérant le bien.
Les banques avaient donné leur aval, et exigé les statuts pour nous rencontrer, nous avons donc précipité les choses et constituer la sci avec un capital fort.

Une fois les statuts enregistrés, les banques ne savaient plus financer l’acquisition de parts de SCI (no comment), mais l’emprunt devrait être désormais réalisé par le bais de la sci.

On se retrouve donc avec un capital fort que nous pourrons pas libérer comme prévu. Je pense que vous commencez à voir le cœur de notre problème.
Nous avions alors pensé modifier les statuts en indiquant que le capital serait libéré au fur et à mesure que l’emprunt serait remboursé, sauf qu’en l’absence de loyers (puisque je vais d’abord occuper le logement à titre gratuit) je ne vois pas comment serait libéré le capital.

Nous devons donc je pense faire une réduction de capital à peine deux semaines après avoir constitué notre sci, avec un coût de 125euros pour enregistrement aux impôts + coût publication au JAL+ 200euros pour le greffe….. Sans compter qu’il semblerait qu’un délai d’opposabilité au tiers d’un mois devra être respecté.

Que pensez-vous de notre situation? avez-vous d’autres solutions (plus rapides et moins coûteuses?)

Je vous remercie

Cordialement
CD

3 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 28 octobre 2013

Bonsoir,

Je crains que dans votre cas, vous n’ayez d’autre choix que de refaire les Statuts, avec toutes les conséquences que cela implique

#1
corez Contributions: Q(1) / R(1)
le 28 octobre 2013

Merci de votre réponse, voulez-vous dire qu’une réduction de capital ne pourrait fonctionner?

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 29 octobre 2013

Re !

Je veux dire que, à mon avis, vous n’avez pas d’autre choix que de refaire les Statuts avec un Capital plus modeste.

#3

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