quel statut pour quelle TVA ?

pegase123 Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 4 novembre 2013

Bonjour,
français de Lyon ma femme est polonaise et nous résidons la majorité du temps en Pologne. Nous sommes en création d’une petite société qui comprendra notamment l’export et la vente en direct d’alcools et produits alimentaires depuis la France. En principe le siège social et fiscal sera en France. Le soucis est que l’on ne sait pas quel statut juridique choisir….Car c’est la question de la TVA qui nous pose des problèmes de calculs. A partir de quelles sommes cela devient profitable et intéressant ? Comment fonctionne et se calcule la récupération de la tva? Pour vente aux particuliers et pour vente aux professionnels ? TVA France 19.6 % / TVA Pologne 23%.
Nous lisons nombreux de nombreux posts mais on cherche des exemples concrets. Concrètement sur la base d’un achat d’un produit acheté en France 20 euros ttc ou 20 euros ht ? Quid de la récuperation après pour la vente ? Merci pour votre aide.

2 réponses

EuroAccises Contributions: R(219)
le 4 novembre 2013

Bonjour

Pour la vente B2C vous appliquez les règles de la vente à distance en
matière TVA ( hors produits alcooliques )

Pour le B2B vous devez demander le N° TVA de votre client pour
une facturation HT en France + justificatif de transport vers la Pologne
( hors produits alcooliques )

Pour les produits alcooliques la taxation accises + TVA relève
du pays de destination.

Slt

#1
pegase123 Contributions: Q(1) / R(1)
le 4 novembre 2013

Merci pour ces indications et synthese.
Comment fonctionne la recuperation concretement / exemple 20 euros . A partir de quelles sommes est ce viable ? Quid statut / regime TVA ?

#2

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