dissolution et liquidation

Crumpy Contributions: Q(18) / R(57)
a posé une question le 5 novembre 2013

Bonjour,

J’ai un gros doute concernant le déroulement d’une dissolution/liquidation/cession totale ou non d’activité. Je dois remplir le M2 et je ne sais pas quoi cocher.
Le 30/11 la société (SARL) sera dissoute et entrera en phase de liquidation. A mon sens, c’est durant cette phase de liquidation que le liquidateur devra revendre les immobilisation et également le stock de marchandises. L’activité de la société en elle même consiste en la vente et la livraison de marchandises et cessera à cette date.
1 – Doit-on considérer qu’il y aura une cessation total de l’activité à partir du jour de la dissolution à savoir le 30/11 ?
2 – Quand est-il de la fermeture du siège et établissement principal ? Doit-on considérer qu’il sera fermé à cette même date ?
3- Du coups, devons nous cocher « dissolution avec poursuite d’activité » ou « dissolution sans poursuite d’activité » dans le M2 ?

Merci à ceux qui pourront m’aider.

3 réponses

AureFromMArs Contributions: R(1)
le 15 décembre 2014

Bonjour,

Comment s’est déroulée finalement votre fermeture ?
Avez-vous coché avec ou sans poursuite d’activité ?
Sauriez-vous me dire l’impact de l’un ou de l’autre sur l’entreprise ?

Merci pour votre aide !

Bien à vous,
Auré

#1
Crumpy Contributions: Q(18) / R(57)
le 16 décembre 2014

Bonjour,

Cela remonte à un an maintenant et pour être honnête je ne me souviens pas précisément de tout.
Je n’avais pas eu de réponse sur ce forum, j’étais donc allé sur celui de net iris. Quelqu’un m’avait concrètement dit ce que j’avais à faire au vu de ma situation. Je vous invite donc à aller y faire un tour.

Ce que je peux vous dire c’est que la poursuite d’activité n’est pas à prendre au sens large; cela concerne l’activité de la société, ce qui est décris dans l’objet. Autrement dit, si il y a cessation d’activité, votre entreprise ne peux plus faire de CA à partir de la date indiquée. Vous pouvez néanmoins toujours céder les actifs, autrement dit procéder à la liquidation.
La poursuite d’activité doit, entre autre, concerner la cession du fonds de commerce.

Bonne continuation :-)

#2
formalites-demarches-entreprises Contributions: R(9)
le 20 janvier 2015

Bonjour, vous pouvez nous contacter sur contact@formalites-demarches-entreprises.com, nous vous conseillerons avec plaisir.
Bien Cordialement
Ahmed

#3

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