Président SAS non rémunéré et divifdendes

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 7 novembre 2013

Bonjour
Je suis gérant majoritaire non salarié d’une EURL , je n’ai que des dividendes comme rémunération , hors la nouvelle fiscalité impose sur ces dividendes des charges sociales , que je paie par ailleurs étant retraité , je souhaite donc passer en SAS , quelles sont les impots à payer en cas de distribution de dividendes en SAS pour le Président non salarié .

Merci pour votre aide .

2 réponses

lexp31 Contributions: R(13)
le 13 novembre 2013

Bonjour,

En cas de distribution en SAS, il faut payer les prélèvements sociaux de 15.50% (précomptés par la SAS), puis vous devrez payer votre impôt sur le revenu (idem SARL pour l’impôt sur le revenu).

En effet vous évitez les charges sociales de la SARL sur la partie des dividendes qui dépasse 10% du capital social et de la prime d’émission.

Cordialement,

#1
Legalacte Contributions: R(603)
le 13 novembre 2013

bonjour,

En tant que gérant d’une EURL, vos dividendes sont considérés comme des salaires et supportent les prélèvements sociaux, ce qui n’est pas le cas pour un gérant de SAS qui ne paie que les prélèvements de 15,50 %

Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques

#2

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre