Nom d’entreprise et auto-entreprenneur

dronar Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 9 novembre 2013

Bonjour,

Je viens vers vous pour deux questions :

– je souhaite monter un projet qui sera basé sur un site Internet nommé « bgc web ». J’ai regardé sur infogreffe, je n’ai rien trouvé en tapant ce nom. Cependant il existe d’autres sociétés portant ce nom lorsque l’on recherche sur Google et notamment bgcweb.org qui est une société américaine. Ma première question : vais-je avoir des problèmes ?

– je vais être auto-entreprenneur dans un premier temps, ma société techniquement aura donc pour nom… mon nom ! Donc, cela fera un site avec un nom X et une société avec un nom Y. En gros, le nom X est le nom commercial et le nom Y le nom de la société. => Est-ce légal ?

Je vous remercie pour vos lumières !

2 réponses

Francois1 Contributions: R(714)
le 10 novembre 2013

Bonjour,

> Cependant il existe d’autres sociétés portant ce
> nom lorsque l’on recherche sur Google et notamment
> bgcweb.org qui est une société américaine. Ma
> première question : vais-je avoir des problèmes ?
>

Aucun, du moment que vous ne lui faites aucune concurrence ni aucun préjudice. Vous ne pourrez pas vous appeler Google par exemple, mais si bgcweb est une petite agence de réparation d’ordis dans le Minesotta et qu’elle n’a pas déposé sa marque pour l’utiliser dans le monde entier, il n’y a aucun problème.

> En gros, le
> nom X est le nom commercial et le nom Y le nom de
> la société. => Est-ce légal ?
>

Non seulement c’est légal mais c’est extrêmement courant 😉

Petite précision: une auto-entreprise n’est pas une société, mais une entreprise individuelle. Mais ça ne change rien au principe: le nom officiel de votre entreprise est votre nom, mais vous pouvez ensuite utiliser le nom commercial que vous voulez. À vous de voir ensuite s’il faut déposer ce nom sous forme de marque ou d’enseigne, mais il n’y a rien d’obligatoire.

Cordialement


François

#1
dronar Contributions: Q(1) / R(1)
le 11 novembre 2013

OK, merci beaucoup !!

#2

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