Entreprise personne morale sans compte bancaire professionnel

nathalief43 Contributions: Q(5) / R(12)
a posé une question le 11 novembre 2013

[b][b]Bonjour,

Lors de la constitution d’une entreprise personne morale en France, et afin d’y recueillir le versement du capital souscrit et libéré, il est indispensable d’ouvrir un [b]compte bancaire professionnel[/b]. Ce compte de dépôt doit être ouvert au nom de la société en cours de formation, dans une [b]banque française[/b], et sera bloqué jusqu’à la création effective de la société.

Ma question est de savoir si, après que ce compte de dépôt soit débloqué, il est possible légalement de clôturer ce compte et de transférer le solde dans un [b]compte bancaire professionnel[/b] d’une banque [b]domicilié à l’étranger EU[/b] ? Hors EU ?

Aussi, je souhaiterais savoir si il est possible aussi légalement de clôturer ce compte et de transférer le solde dans un [b]compte bancaire personne[/b]l ?[/b][/b]

2 réponses

nathalief43 Contributions: Q(5) / R(12)
le 24 novembre 2013

Apparemment, il serait possible de clôturer un compte bancaire professionnel et de virer le solde sur un autre compte bancaire personnel

#1
nathalief43 Contributions: Q(5) / R(12)
le 7 mars 2014

Bonjour,

Pas de réponse à ma 1ère question.

Quelqu’un saurait t’il si il est possible de transférer le compte bancaire d’une entreprise personne morale, qui est immatriculée en France, vers une banque dans un autre pays européen ?

Cordialement,

#2

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