Déclaration de mon compte bancaire à l’étranger en BitCoin (BTC)
[b]Bonjour,
Etant propriétaire d’un compte en monnaie digitale Bitcoin (BTC) que je détiens à la banque étrangère MTGOX, je souhaiterais savoir si je dois le déclarer aux impôts via le formulaire No 3916 (CERFA 11916*04) ? [/b]
2 réponses
Bonjour,
Après quelques recherches, j’ai pu trouver que mon compte ou portefeuille (wallet) en Bitcoin (BTC) n’a pas besoin actuellement d’être déclaré sur le formulaire No 3916. Ceci est dû par l’absence de reconnaissance législative et officiel de cette monnaie digitale par la France.
Cependant, les plus-values réalisées doivent être déclarées lors de la déclaration de l’IR dans la partie des BNC (Bénéfice Non Commerciaux).
En tout cas, si la personne dispose aussi d’un compte en EUR, USD, CNY ou autre qui est relié à son compte en BTC (c’est le cas sur des plateformes comme MtGox ou BTC china par ex), la déclaration sur le formulaire No 3916 est obligatoire.
Cordialement,
