Bonjour,
Je suis le gérant d’une agence de communication sur Internet, en SARL depuis 2009. Ma société connait actuellement un ralentissement de l’activité. Puis-je apporter en compte courant d’associé un site internet que je possède personnellement afin de relancer la croissance. Ce site internet est estimé à 50.000euros.
Merci d’avance pour vos réponses.
Pierre Laurent
Bonjour,
Apport en compte courant ou en capital ? Ce n.est pas la même chose.
Qui en a évalué la valeur ?
Bonjour HMG,
Merci pour votre réponse. Je souhaiterais le céder contre une créance en compte courant. J’ai eu des propositions de rachat de ce site que me permettent de justifier de sa valeur. Mon comptable m’a fait la proposition suivante et votre avis m’intéresserais :
[i] » Vous vendez le site à votre société. La facture, établie par vous-même (sans TVA), serait comptabilisée au débit du compte d’immobilisations adéquat (en principe le compte 205), et au crédit de votre compte courant d’associé dans la société (compte 455). A ce stade, il n’y a aucun mouvement de fonds, mais la société reste débitrice à votre égard du prix auquel vous lui avez vendu le logiciel.
Ensuite, une fois que la société dispose des fonds nécessaires, elle peut s’acquitter de sa dette à votre égard et solder votre compte courant d’associé.
Cette façon de procéder est tout à fait légale, mais à condition, en cas de contrôle fiscal, de pouvoir justifier de la valeur du site. « [/i]
Ce montage vous semble-t-il réalisable ?
Merci beaucoup !
Pierre Laurent
Bonjour,
Comment déclarerez vous à titre personnel cette vente ? Comment actuellement déclarez vous les revenus de ce site (BIC ou BNC) ?
Bonjour,
Je ne déclare pas les revenus de ce site car il n’en a pas actuellement. Sa valeur réside dans son potentiel d’exploitation. Je l’ai créé quand j’étais autoentrepreneur en 2008, mais je suis aujourd’hui gérant de SARL depuis 2009, et je souhaite l’intégrer dans la SARL.
Si je le vend à la SARL je risque de devoir le déclarer aux impôts et de payer de l’IR sur la vente …
Cordialement,
Pierre Laurent
Bonjour,
Donc si vous cédez un bien de 50k à l’entreprise, vous avez une plus value de 50k sur un bien pro.
Que vous l’exploiter en BNC ou en BIC :
– limite de CA pour le micro-auto-franchise de TVA = limite services = 32600euros
– encaissés ou non, ce sera un produit de l’année d’inscription dans le compte courant (inscription en compte courant vaut paiement en BNC et constatation l’année de vente en BIC).
Et si vous réactiviez une micro et que vous proposiez à la société d’exploiter le site dont vous garderiez la propriété ? Avec éventuellement une cession au bout de quelques années ? Cela pourrait être une redevance annuelle inscrite en compte courant (donc moins coûteuse pour la SARL et meilleur également de l’impact pour vous).
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Si je propose à l’entreprise d’exploiter mon site internet contre une redevance en compte courant, doit-on rédiger un document entre nous, et si oui, doit-on le déposer à l’administration fiscale ?
Je proposerai un redevance de 4.160euros mensuel soit 50keuros/12 mois. Une fois les 50keuros atteint, l’entreprise deviendra propriétaire du site.
Merci pour votre temps.
Pierre Laurent
Bonjour,
Un document entre vous convient.
Par contre, je ne comprend pas la différence que vous faites entre être imposé sur un resultat issu d’une plus value pro de 50k et un résultat issu d’un revenu pro de 50k. C’est toujours 50k, c’est toujours supérieur aux seuils (auto-micro-franchise TVA).
Le but est de transférer le site sans vous retrouver à faire des déclarations lourdes et être fiscalisé et payer des cotisations sociales d’un coup sur tout alors que vous n’avez pas eu l’argent. L’idée serait donc de lisser sur plusieurs années (pas sur 12 mois) ce revenu.
Voyez avec votre EC.