Bonsoir à toutes et à tous,
Je me permets de créer une nouvelle discussion car actuellement en pleine réflexion pour créer mon entreprise j’aimerai avoir des avis par rapport à ma clause de non concurrence. Je m’explique, je souhaiterai créer une entreprise qui touchera le même type de clientèle sur les même régions que dans l’entreprise ou je suis actuellement salarié mais qui ne propose absolument pas le même type de services/produits. De ce fait j’aimerai savoir si mon ancien employeur peut me poursuivre ?
Voila l’extrait de ma clause de non concurrence :
« Au cas ou vous quitteriez »… », à quelque époque et pour quelque cause que ce soit et compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous interdisez d’engager vos services auprès d’une entreprise susceptible de concurrencer « … », sous quelque forme que ce soit et dans l’activité « Prestation aux… », et plus généralement dans toutes les activités auxquelles vous aurez participé dans les deux ans précédant votre départ. Cette interdiction s’applique également à votre participation, à un titre quelconque, à la création d’une entreprise de cet ordre, ou au fait de vous y intéresser directement ou indirectement. »
Biensur ma clause comporte une limite geographique, dans le temps et une compensation financiere
Merci d’avance pour vos réponses et bonne soirée.
Bonjour,
Impossible de vous répondre sans savoir quel type de produits/services propose votre employeur actuel et ceux que vous proposerez avec votre entreprise.
Si vous faites aujourd’hui de la compta et que vous allez vendre du nettoyage industriel, pas de souci. Par contre si vous faisiez de la maintenance informatique et que vous comptez vendre des ordinateurs, ça peut évidemment poser un problème.
Il faudrait être plus précis.
François
Bonjour,
Mon employeur actuel propose la création d’un site internet avec des avantages sur les voyages la billetterie et autres aux comités d’entreprises et moi je souhaiterai leurs proposer des produits financiers (pret immobilier, rachat de crédit, …)
Pensez vous qu’il puisse me poursuivre ? Sachant que je travaillerai toujours avec les comités d’entreprises?
Merci d’avance
Gekko écrivait:
——————————————————-
> Pensez vous qu’il puisse me poursuivre ?
À priori non, puisqu’il ne s’agit pas d’activités qui concurrencent réellement votre actuel employeur.
Mais attention, pour créer votre entreprise vous n’aurez pas d’autre choix que de démissionner. Sauf si votre employeur vous autorise à travailler en parallèle avec ses clients tout en restant salarié chez lui, ce qui est peu probable.
Cordialement
François
Merci pour ta réponse.
Oui je vais démissionner avant de me lancer.
Mais j’avais une autre question car mon employeur par rapport à ma clause de non concurrence m’interdit de le concurrencer sous quelque forme que ce soit et dans l’activité « Prestation aux comités d’entreprises » et apparemment ça s’applique même à la création d’entreprise (cf mon 1er post). Pouvez vous m’éclairer sur ce point svp ?
C’est délicat comme question. À mon avis vous ne pourrez la régler que par avocats interposés si votre employeur a décidé de faire jouer la clause de non concurrence (qui s’applique à la création d’entreprise bien sûr).
En toute logique votre employeur ne peut pas vous interdire de travailler pour des comités d’entreprise si vos activités ne concurrencent pas les siennes (ce qui semble le cas dans ce que vous décrivez).
Prenez conseil auprès d’un avocat, ce sera préférable si la situation est tendue avec votre employeur.
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