Contrôle Fiscal !!

Bonjour,

> Je me suis un peu renseigné la dessus et en fait apparemment
> le but du contrôleur n’est pas de venir voir si il y’à des
> problèmes, omissions ou autre et aider la société à réorganiser
> tout ça, mais bien de faire du chiffre en trouvant absolument
> un moyen de vous mettre en faute et d’obtenir des sommes
> complètement disproportionné par rapport aux fautes !!
> Est vrai ?

Plus exactement, un contrôle fiscal est le contrôle par l’administration que vous avez bien appliqué les textes et que vous n’avez pas éludé des recettes ou ajouté des charges.

Bien entendu, quand un contrôleur vient dans une entreprise, il ne la connaît pas. Il ne sait pas à quoi s’attendre. Il viendra minimum 5 fois. Une des premières choses à savoir, est qu’il faut bien e recevoir, ne pas le laisser seul et répondre à ses questions voire pour la fois suivante si vous n’avez pas les éléments sous la main.

> Peut-on sortir indemne de ce type de contrôle, ou est ce
> souvent une cause de fermeture pour une société ?

Bien entendu.
J’ai assisté à quelques contrôles (urssaf ou impôts) qui se sont soldés par 0 de redressement, voire une demande de remboursement à faire. Dans d’autres, les montants des redressements restaient très limités. Sur l’ensemble, il n’y a qu’un cas où l’entreprise a été indirectement mise à mal par le contrôle (indisponibilité de sommes lors du développement d’un marché).

Vous devriez vous faire assister par votre EC (bien que cela soit dur en période de bilan) ou tout du moins avoir quelques conseils.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Merci beaucoup Hmg pour votre réponse clair et réconfortante, car en cherchant sur le web, j’ai lu pas mal de chose qui me faisait penser au pire, j’espère que je vais tomber sur un contrôleur correct qui va faire normalement son job, car de mon coté j’ai tout fait selon les demandes de mon expert comptable.

Autres questions :

– En faite à partir du moment où l’on rend les documents voulus en temps et en heure au comptable et si celui ci fait correctement son job, il ne doit pas y avoir de redressement fiscal ? Comment faire si c’est le comptable qui à fait une erreur ou une omission, y’a t’il un recours et vu qu’il vérifie et valide le bilan à t’il une responsabilité ?

Car en fait, le contrôleur vérifie le travail fait pas l’expert comptable, vu que je n’apporte et ne traite les documents qu’en fonction de ces demandes ?

– Mon expert comptable me demande 70 euro de l’heure pour m’assister pendant ce contrôle, je trouve que c’est beaucoup qu’en pensez vous ?

– Mon expert comptable qui fait apparemment parti d’un grand cabinet me dit que c’est son 1er contrôle fiscal en 9 ans…

– Ce contrôle diminue t’il les chances de me faire recontrôler dans le futur ou ça n’a aucune incidence ?

– Un dernier point m’a comptabilité étant informatisé, j’ai tout transmis à mon comptable sous Excel, mais je n’ai pas gardé les feuilles de ventes journalière ( en magasin ) et je ne fait pas de facture à mes clients ou très rarement, est ce erreur, cela peut t’il me créer des problèmes lors du contrôle ?

Merci d’avance pour votre aide, sinon tous les conseils ou témoignage sont les bienvenues.

Cordialement,

Patrick

Bonjour,

> – En faite à partir du moment où l’on rend les documents
> voulus en temps et en heure au comptable et si celui ci
> fait correctement son job, il ne doit pas y avoir de
> redressement fiscal ? Comment faire si c’est le comptable
> qui à fait une erreur ou une omission, y’a t’il un recours
> et vu qu’il vérifie et valide le bilan à t’il une
> responsabilité ?

Il enregistre ce que vous lui transmettez comme documents.

Normalement, votre EC n’est pas responsable de ce que vous deviez de toute façon payer ou des majorations de retard qui y seraient liées.

> Car en fait, le contrôleur vérifie le travail fait pas
> l’expert comptable, vu que je n’apporte et ne traite les
> documents qu’en fonction de ces demandes ?

Non. Le contrôleur vérifie votre comptabilité.
Cela inclut : votre juridique, les justificatifs que vous avez donné (l’inspecteur peut juger qu’ils ne sont pas suffisants)…

> Mon expert comptable me demande 70 euro de l’heure pour
> m’assister pendant ce contrôle, je trouve que c’est
> beaucoup qu’en pensez vous ?

C’est un tarif tout à fait raisonnable.

> Mon expert comptable qui fait apparemment parti d’un grand
> cabinet me dit que c’est son 1er contrôle fiscal en 9
> ans…

C’est généralement toujours la même chose.

> Ce contrôle diminue t’il les chances de me faire
> recontrôler dans le futur ou ça n’a aucune incidence ?

Aucune.

> Un dernier point m’a comptabilité étant informatisé, j’ai
> tout transmis à mon comptable sous Excel, mais je n’ai pas
> gardé les feuilles de ventes journalière ( en magasin ) et
> je ne fait pas de facture à mes clients ou très rarement,
> est ce erreur, cela peut t’il me créer des problèmes lors
> du contrôle ?

Il serait préférable d’imprimer vos feuilles journalières (ou vos récapitulatifs mensuels) pour les présenter lors du contrôle. Sinon, il faudrait avoir la preuve que les fichiers sont infalsifiables (on sens de vous n’avez pas pu les modifier depuis leur dernière utilisation) lorsque vous les présentez au contrôleur sur ordinateur.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Merci HMG pour toutes ces infos, concernant la preuve des fichiers infalsifiables, la seul preuve étant la parole de mon comptable à qui j’ai confié tout les documents, et suite à cela je ne lui ai jamais demandé de les modifier est ce suffisant ?

Une dernière question, en sachant que les erreurs et omissions sont humaines et au vu de la complexité de la comptabilité même pour des professionnels, quand ai t’il du regard d’un inspecteur pour un 1er contrôle, à partir du moment ou les fautes ne sont pas reconnu comme réfléchi et dans un but de détournement … en bref y’à t’il une indulgence lors du 1er contrôle avec une possibilité de régulation de la situation à moindre frais ou ce trouve t’on comme souvent face à une administration sourde et déterminé ?

Cordialement,

Patrick

Bonjour,

> la seul preuve étant la parole de mon comptable à qui j’ai
> confié tout les documents, et suite à cela je ne lui ai
> jamais demandé de les modifier est ce suffisant ?

Non : achetez du papier et de l’encre et imprimez les feuilles.

> Une dernière question, en sachant que les erreurs et
> omissions sont humaines et au vu de la complexité de la
> comptabilité même pour des professionnels, quand ai t’il
> du regard d’un inspecteur pour un 1er contrôle, à partir
> du moment ou les fautes ne sont pas reconnu comme réfléchi
> et dans un but de détournement … en bref y’à t’il une
> indulgence lors du 1er contrôle avec une possibilité de
> régulation de la situation à moindre frais ou ce trouve
> t’on comme souvent face à une administration sourde et
> déterminé ?

Tout est possible, c’est pourquoi il ne faut pas traiter de manière anormale l’inspecteur.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Ok merci pour la réponse !

Cordialement,

Patrick

Bonsoir Patrick,

Inspirez bien fort et relâchez-vous.

Un contrôle fiscal n’est alarmant que si on a quelque chose à se reprocher dans la gestion de son entreprise ou vraiment on a pas de chance, car on a face à soi un contrôleur persuadé que vous êtes coupables; ce pourquoi il est là et doit vous sanctionner à tout prix.

La motivation d’un contrôle fiscal (hormis cas de délation) est déclenchée souvent par des anomalies déclaratives, retards répétitifs dans vos déclarations et autres.

Pour soulever cette inconnue, lors de la première réunion, il vous est possible de demander à l’inspecteur le ou les motif(s) de ce contrôle. Ainsi vous saurez si cela a attrait à une mauvaise gestion de votre fait ou à des erreurs/ommissions de la part de votre EC sur vos bilans/déclarations fiscales (involontairement ou par incompétence). Dans tous les cas, ou dumoins dans un monde juste et de justice, si vous n’avez rien fait de reprochable dans la gestion de votre entreprise, l’inspecteur le verra au travers les documents comptables présentés et le sentira au travers les différents contacts/réunions qui se tiendront avec lui pour voir si vous êtes quelqu’un d’honnête ou non. Comme l’a justement dit, HMG, le contrôleur fiscal ne connait pas votre entreprise et son activité, cependant il sait pourquoi il est là. Et passera s’il le faut au crible vos documents comptables de sorte à vérifier ce qui est mis en cause, ou trouver d’autres infractions.

Une leçon que moi j’ai tiré de mon contrôle fiscal, est qu’il ne faut jamais faire confiance à personne,sans pour autant dire qu’il faille douter de son cabinet comptable. Chacun son métier mais tous deux doivent surveiller que la société prospére et « marche bien dans les clous ». Seulement comme me le rappelait mon avocat, un expert comptable est le professionnel en matière de comptabilité, mais il reste un prestataire de services,s’engageant seulement à hauteur d’une mission qui vous lie à son cabinet. Ce qui veut dire que lors d’un contrôle fiscal, sauf faute grave prouvée émanant de votre EC, juridiquement, c’est vous qui êtes en cause dans votre travail et non lui. Grave erreur que de croire que lorsqu’on fait intervenir un EC, on est couvert à 100% face aux contrôles (Fisc et URSSAF) dans le cas où on est persuadé que le contrôle a été déclenché par une erreur/omission comptable . C’est à vous de vérifier que le comptable fait bien son travail(ironie du sort,vous l’avez engagé par ce que vous n’êtes pas comptable et par ce qu’il est le seul compétent à faire l’interface et communiquer vos résultats obligatoires aux entités concernées)sans pour autant dire qu’il peut se permettre de faire n’importe quoi. En évoquant ceci, bien sûr, je pars du fait que le gestionnaire de l’entreprise est quelqu’un qui travaille en transparence et transmet bien tous les éléments ayant attrait à son activité de sorte que ce dermier fasse bien le travailattendu de lui.

En résumé, sacré binôme que la Sté et le Cabinet comptable, face à une vérification de comptabilité » (contrôle fiscal),Il peut l’enfoncer quand elle est mal tenue comme il peut la sauver quand il est professionnel.

Juste un avis, une expérience.

Bon courage à vous,
Cordialement,
Margaud

Bonjour
Ma société a été contrôlée sur la période du 01/01/2012 au 31/12/2014 (ensemble des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d’être examinées).
Le contrôle s’est plutôt bien passé avec un léger redressement de TVA pour un retard de paiement suite a une régularisation au bilan.
Je recois de nouveau un avis de vérification de comptabilité portant maintenant sur la période du 01/01/2014 au 31/12/2015.
Or la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 a déjà été contrôlée.
Dans ces conditions, le second contrôle n’est-il pas caduque ?
Cordialement.

Bonjour
Ma société a été contrôlée sur la période du 01/01/2012 au 31/12/2014 (ensemble des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d’être examinées).
Le contrôle s’est plutôt bien passé avec un léger redressement de TVA pour un retard de paiement suite a une régularisation au bilan.
Je recois de nouveau un avis de vérification de comptabilité portant maintenant sur la période du 01/01/2014 au 31/12/2015.
Or la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 a déjà été contrôlée.
Dans ces conditions, le second contrôle n’est-il pas caduque ?
Cordialement.