Vente d’abonnements/accès à un groupe facebook ?

Hypnotic Contributions: Q(1)
a posé une question le 24 décembre 2013

Bonjour,

Je dirige une entreprise de vente en ligne de biens(vêtements) sous le code APE/NAF 4791A « Vente à distance sur catalogue général ».

J’ai créé un groupe facebook qui rassemble plusieurs milliers « d’abonnés ». Pour diverses raisons, j’aimerai rendre l’accès à ce groupe payant. J’encaisserai les paiements(Paypal, CB ou chèque) via un site annexe m’appartenant créé spécialement pour vendre ces accès/abonnements au groupe. Dès que j’aurai reçu le paiement, j’accepterai la demande d’ajout au groupe.

Mes questions sont les suivantes :

1) Suis-je dans la légalité, vu mon statut 4791A, de vendre ce que j’appelle un abonnement illimité à un groupe facebook que j’ai créé ? Dois-je ajouter une nouvelle activité à mon entreprise ?

2) Quel taux de TVA applicable ? Quel libellé dois-je indiquer sur mes factures ? « Abonnement illimité au groupe facebook X » ?

Merci d’avance pour vos réponses.

1 réponse

guillaumedeziel Contributions: R(1)
le 11 avril 2014

Bonjour, je suis curieux quant à la technologie que vous utilisez pour faire payer un utilisateur Facebook pour s’abonner à un groupe fermé.

Pouvez-vous m’éclairer?
Guillaume

#1

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