Bonjour et bonne année,
Une personne morale souhaite réaliser une opération qui la ferait devenir associée d’une SNC.
Par là-même, elle aurait le statut de « commerçant ».
Dans ce cas, la personne morale (ou son représentant) devient-elle affiliée au RSI ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Bonsoir,
Le RSI concerne les cotisations sociales des travailleurs non salariés, donc uniquement des personnes physiques.
Quelle est la forme juridique de cette personne morale ?
Cordialement
Bonjour lexp31 et merci de votre réponse.
En l’occurrence, il s’agirait d’une SARL.
Cordialement.