domiciliation et crédit d’impot personnel

patrice12 Contributions: Q(4) / R(3)
a posé une question le 15 février 2014

Bonjour,

J’ai crée une SASU et je l’ai domicilié en 2012 chez moi.
Je sais que les impôts ont pris la surface minium, mais je ne la connait pas (ou je ne m’en souviens plus)
J’ai payé des impôts au niveau de la société en décembre 2013.

Mais je ne vois aucune réduction d’impôts concernant ma taxe d’habitation ou mes impôts fonciers.

Est-ce normal ?
Y a t’il quelque chose à faire?

Merci par avance.

Patrice

7 réponses

Francois1 Contributions: R(714)
le 15 février 2014

Bonjour,

Les impôts que vous payez au titre de votre société installée chez vous s’ajoutent à ceux que vous versez en tant que particulier. Ils ne se retranchent pas.

François

#1
patrice12 Contributions: Q(4) / R(3)
le 15 février 2014

Bonjour François.

Merci pour votre réponse. Parfait, très claire.

Mais mon interrogation vient du constat suivant, et donc probablement erroné.

Exemple:

– J’ai un logement de 100m² habitable, je paye 1000euros en foncier et 1000euros en habitation

– Je domicilie la société cela devrait être:
90m² habitable : je paye 900euros en foncier et 900euros en habitation
10m² société : elle paie 100euros en foncier et 100euros en habitation + cotisation chambre des métiers, …

– Donc d’après votre réponse, si je prend un local de 10m² pour la société hors mon logement
a titre perso pour mon logement : j’aurai 100m² habitable, je paye 1000euros en foncier et 1000euros en habitation
la société pour ces 10m² : aurai 100euros en foncier et 100euros en habitation + cotisation chambre des métier, …

Voilà pourquoi ma question, et donc mon étonnement. Au moins que la société doit me dédommage pour le prorata de la surface au niveau des impôts (foncier et taxe d’habitation).

Cordialement et désolé de remettre de l’huile sur le feu.

Patrice

#2
Francois1 Contributions: R(714)
le 15 février 2014

La dénomination Cotisation Foncière des Entreprises est une fausse dénomination. Elle remplace l’ancienne taxe professionnelle, qui était (et reste) une taxe pour l’exercice d’une activité professionnelle en un endroit donné. Elle se calcule en fonction de la surface utilisée avec une base minimale.

Donc la CFE s’ajoute effectivement à vos autres impôts. C’est un droit d’exercer en quelque sorte. Mais il n’y a pas de taxes foncières ou d’habitation supplémentaires.

Cette CFE, dont on entend depuis des années qu’elle soit aménagée (voire des siècles puisqu’elle existe sous forme de patente depuis 1791) ne fait que changer de nom, mais ne s’adapte pas aux évolutions des entreprises…

François

#3
patrice12 Contributions: Q(4) / R(3)
le 15 février 2014

Bonsoir

Merci François.

Cela est maintenant beaucoup plus claire.
Pourquoi aux impôts ou sur les formulaires, nous n’avons nous pas d’explication de ce style. Nous ne nous poserions moins de question. Nous comprendrions peut être mieux l’utilité de nos impôts.

Effectivement, la personne aux services des impôts, sur le formulaire XXX, avait inscrit une surface en me précisant que cela était le minimum. Mais je ne me souvient pas de celle-ci.

Connaissez-vous la surface minimum?

Merci par avance

Patrice

#4
Francois1 Contributions: R(714)
le 17 février 2014

patrice12 écrivait:
——————————————————-

> Connaissez-vous la surface minimum?
>

La surface minimale est celle d’une pièce, d’un bureau: 9 m2.

Le mieux est d’appeler votre centre d’impôts (le service aux entreprises). Généralement ils sont très disponibles, courtois et vous renseigneront correctement.


François

#5
andro99 Contributions: R(10)
le 22 avril 2015

je vous invite de voir ce lien http://www.comparerdevis.net/defiscalisation.php pour comprendre les démarches à faire pour réduire les impôts.

#6
daniel259 Contributions: R(14)
le 14 juin 2015

I[url=http://www.icd-fiduciaries.com/]CD Fiduciaries[/url] expert en défiscalisation étudiera avec soin votre situation et vous proposera des solutions efficaces pour réduire vos impôts autant que possible.

#7

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