Nom commercial AE + question

int76 Contributions: Q(1)
a posé une question le 24 février 2014

Bonjour à tous !

Déjà merci aux créateurs de ce site et aux forumeurs qui y participent d’exister !

Voila, je me lance en tant qu’auto entrepreneur dans 2 mois et j’ai quelques questions à ce sujet:

J’ai l’idée d’un nom commercial qui n’est pas réservé sur tout les sites que j’ai pu rencontrer (inpi, infogreff etc) mais un site web américain existe sous ce nom enfin pas tout à fait. Je souhaite m’appeler (par exemple)Trucmuche et ce site se nomme Truchmuche-group, et c’est apparemment une société américaine. Dois-je donc me réviser ? Ou est-ce toléré dans le mesure ou en france/europe ce nom n’est pas réservé ? En sachant que cette société américaine fournis les meme services que je vais fournir…

Dernière question : Dans le cadre d’une réalisation de site internet, dois-je délimiter moi meme les termes du contrat de vente ou y a t-il un format préconçu universel? C’est à dire, puis je indiquer dans ce contrat que je ne suis pas responsable si le client supprime le site internet sans faire attention, etc ?

Merci beaucoup !

int76.

1 réponse

Francois1 Contributions: R(714)
le 24 février 2014

Bonjour,

int76 écrivait:
——————————————————-

> J’ai l’idée d’un nom commercial qui n’est pas
> réservé sur tout les sites que j’ai pu rencontrer
> (inpi, infogreff etc) mais un site web américain
> existe sous ce nom enfin pas tout à fait. Je
> souhaite m’appeler (par exemple)Trucmuche et ce
> site se nomme Truchmuche-group, et c’est
> apparemment une société américaine. Dois-je donc
> me réviser ? Ou est-ce toléré dans le mesure ou en
> france/europe ce nom n’est pas réservé ? En
> sachant que cette société américaine fournis les
> meme services que je vais fournir…
>

Tant que Trucmuche ce n’est ni Apple, Google ou Microsoft ça va 😉

Plus précisément, si cette entreprise américaine n’a pas déposé sa marque à l’international vous pouvez y aller.

> Dernière question : Dans le cadre d’une
> réalisation de site internet, dois-je délimiter
> moi meme les termes du contrat de vente ou y a
> t-il un format préconçu universel? C’est à dire,
> puis je indiquer dans ce contrat que je ne suis
> pas responsable si le client supprime le site
> internet sans faire attention, etc ?
>

Je vous conseille de vous inspirer de conditions générales de vente existantes (sans copier bêtement celles que vous trouverez un peu partout chez vos concurrents, mais en vous en inspirant). Si vous êtes sur des gros dossiers il vaut mieux faire valider par un avocat ou un spécialiste en droit des affaires, mais pour démarrer votre activité des CGV classiques suffiront. Et vous joignez systématiquement ce document à tous vos devis.

Cordialement

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