Dissolution/liquidation d’une SARL et RSI

Mikomi Contributions: Q(1)
a posé une question le 27 mai 2014

Bonjour,

Je vous écris en désespoir de cause. En janvier 2013 j’ai créé une SARL avec deux associés, en co-gérance. Nous avons été très mal conseillés avant cette création, malgré les divers organismes rencontrés, sans quoi nous n’aurions pas monté de SARL. Nous avons commencé avec un capital de 900euros et environ 17000euros de trésorerie. L’entreprise a décollé progressivement, malheureusement nous avons commis l’erreur de prendre un local au loyer très élevé. Les charges qui en ont découlé nous ont vite menés dans le mur. Nous avons pu obtenir une résiliation anticipée du bail et avons continué notre activité sans local (notre activité principale étant l’organisation de soirées à thème). Malgré cela, nous avions trop de dettes et l’activité ne suivait pas. Nous l’avons donc cessé progressivement.

Quand nous avons cherché à fermer l’entreprise, nous avions 3000euros de dettes à la banque sous caution personnelle(notre découvert) ainsi que quelques dettes minimes (assurance, internet/téléphone, électricité et gaz). Nous pensions être obligés de recourir à une liquidation judiciaire. Or, on (boutique de gestion, avocat, comptable) nous a fortement conseillé de rembourser nos dettes puis de dissoudre simplement l’entreprise afin d’éviter la lourde procédure de la liquidation. Le problème, c’est que nous n’avons ni les moyens de rembourser nos dettes (dans l’immédiat en tout cas), ni ceux de dissoudre…

En avril, étant en ce qui me concerne arrivée à mes 15 mois de maintien de l’ARE et ne disposant d’aucune ressource par la suite, j’ai décidé de mettre l’entreprise en sommeil (sur les conseils de Pôle Emploi), en demandant à mon père d’avancer les frais. J’ai pu donc récupérer mon ARE mais également signer un contrat de professionnalisation. Nous nous sommes également arrangés avec la banque pour rembourser notre découvert à hauteur de 100euros par mois chacun, ce qui est tout de même énorme, surtout pour mes deux associés qui sont au RSA…

Nous pensions alors être relativement tranquilles, c’était sans compter sur le RSI ! Pour notre première année, nous bénéficiions de l’ACCRE, mais maintenant le RSI nous demande à chacun 320euros par trimestre entamé en 2014, plus les frais de l’année entamée, soit environ 700euros chacun, et ce malgré la mise en sommeil de notre entreprise. Somme que nous n’avons bien sûr pas les moyens de payer. Encore une fois nous allons devoir demander un échéancier puisque nous savons pertinemment qu’il faudra les payer un jour ou l’autre. Mais pour éviter les frais supplémentaires, nous aimerions bien pouvoir fermer l’entreprise et nous débarrasser du RSI avant qu’un nouveau trimestre ne commence, c’est à dire au 1er juillet…

Voilà qui risque d’être difficile, puisque d’après les renseignements que j’ai pu avoir, nous avons le choix entre payer une dissolution (autant dire que c’est impossible actuellement) ou engager une procédure de liquidation judiciaire qui risque de prendre bien trop de temps.

J’ajoute que j’étais chargée de l’administration de l’entreprise, mais l’ayant totalement délaissée depuis plusieurs mois pour chercher du travail, je ne me suis pas occupée des impôts ni de la fin du premier exercice, et évidemment je ne peux pas demander à un comptable. Par ailleurs j’ai tenu une trésorerie qui n’est plus à jour depuis longtemps (quoiqu’il n’y ait pas grand chose à y ajouter).

Voilà un petit moment que je me renseigne à droite et à gauche, mais je n’entends que des sons de cloches différents. Ma question est pourtant simple : comment fermer cette entreprise, et avant tout, comment se débarrasser du RSI, rapidement et à moindre coût ? Je le redis, nous avons des dettes minimes que nous pourrons sans doute rembourser à terme, mais actuellement nous n’avons aucune ressource. Bien que je travaille, je ne suis qu’à mi-temps et ai déjà des dettes, quant à mes associés, ils sont au RSA et l’un d’eux est parti vivre à Dijon, ce qui ne nous facilite pas la tâche. Je trouve aberrant que les démarches ne soient pas simplifiées et moins chères dans de tels cas…

Par avance, je vous remercie de m’avoir lue et de bien vouloir me donner des éléments de réponse.

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 29 mai 2014

Bonjour,

Vous êtes 3 co-gérants et êtes donc majoritaires. C’est à ce titre que vous dépendez du RSI.

La mise en sommeil ne change pas cela.

Il faudrait de simplement bien enregistrer le fait que deux des co-gérants ont démissionnés ne laissant qu’un seul gerant minoritaire. De cette façon, aucun des trois ne dépend plus du RSI.

#1

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