auto entrepreneur et creation SAS

geligo Contributions: Q(1)
a posé une question le 30 mai 2014

Bonjour,

Mon cas actuel: indemnisé par Pôle Emploi (ARE) et auto entreprise (créée avant début de l’indemnisation par PE, donc sans retenue de jours lorsque j’ai de l’activité dans la limite de 70% du salaire de référence)
Cas envisagé: actionnaire minoritaire dans une SAS 100% familiale où mon épouse (actionnaire également) sera la présidente et où je n’exercerai pas d’activité salariée dans la SAS
1) Si l’auto entreprise facture des prestations de consultant à la SAS (toujours inférieures à 70% du salaire de référence), PE peut-il modifier sa position?
2) L’URSSAF peut-elle contester cette situation au niveau de la SAS ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

Alexandre38 Contributions: R(2)
le 4 juin 2014

Bonjour geligo,

Ton cas semble être intéressant, je pensais avoir un début de réponse au commencement de la lecture de votre post, mais arrivé vers la fin la situation se complique. Je vous conseillerais fortement de poser la question à un professionnel de la comptabilité et de la fiscalité. Si vous voulez ya [url=http://www.mon-comptable.com/]un site[/url] ou vous pouvez contacter un comptable vers chez vous, peut-être sera t-il vous répondre sans vous faire payer??

Merci de nous tenir au courant de la situation, surtout si vous avez une réponse !

#1
Banjo Contributions: R(1)
le 4 juin 2014

Bonjour à vous,
Quel est votre domaine d’activité si ce n’est pas indiscret ?
Si j’ai bien compris, vous envisagez de continuer à travailler avec l’auto-entreprise pour le compte de la SAS ?
Je ne pense pas que ça pose problème, mais attention, certains auto-entrepreneurs peuvent effectivement avoir des soucis avec l’URSSAF (lire [url=https://www.evoportail.fr/actualites/2013/11/23/temoignage-auto-entreprener-je-me-suis-fait-controler-par-urssaf/]ici[/url]).

#2

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