bonsoir,
je m’ échoue ici un peu perdue, je suis associée 50/50 avec mon ex conjoint (séparés depuis 2012)depuis
6 ans, sauf que depuis tout ce temps mon associé prétend que je n ai aucun droit sur la société et qu il est seul maitre à bord, que je n’ai rien à dire sur ses décisions et soit disant avec appuie de son avocate.
je ne sais vraiment plus quoi faire il me fait couler le bateau et mon équipe se délabre peu à peu.
Quels sont mes droits ? je précise que je n ai jamais signé une assemblée générale ni même vu le livre des comptes.
avec mes remerciements
alexandra
Bonjour,
En tant qu’associé à 50 %, vous avez votre mot à dire. Vous devez absolument demander la communication des assemblées par voie de justice si il le faut.
Quelle est la structure juridique de cette société ?
Michel
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Bonjour,
Donc, il y a dû y avoir des AG tous les ans pour approuver les comptes, et vous pouvez en demander la consultation.
Vous pouvez également demander un audit par un Expert comptable (à vos frais).
Michel
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merci michel mais je n ai jamais participe à ce genre d assemblée, vous me trouvez surement stupide mais le gérant était mon ex conjoint. aurais je du signer ces assemblées? qu en est t il du rapport de gestion annuel?quand vous me parlez d audit est ce une double comptabilité ou vérification de la comptabilité que vous me proposez? je vous remercie beaucoup.
alexandra
Bonjour,
En tant qu’associée, vous aviez le droit f’assister à ces AG, mais par contre il n’y à rien à signer, uniquement la feuille de présence, si vous y assistez.
Vous pouvez demander au gérant le PV des ces assemblées annuelles ainsi que les rapports de gestion.
Pour l’audit, ce n’est pas une double comptabilité, mais simplement une vérification de celle existante si vous avez des doutes.
Michel
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ohh que oui de gros doutes,je n ai jamais eu ni chèquier ni cb de cette société.IL a tjs tout eu en sa possession et concernant la feuille de présence je ne sais même pas que ça existe..on me remet uniquement les bilans lorsqu’ils sont établies.bref je pense que je n’ en ai pas fini…pensez vous qu’après vérification de la comptabilité il vaille le coup d’ aller en justice?je vous avoue que j’avais imaginé autre chose de bien meilleur lors de la création du coup je suis un peu perdue…
en tous les cas merci à vous de prendre le temps de me répondre.
Bonjour,
Que vous n’ayez pas de chéquier ou de CB de la société est tout à fait normal car vous n’êtes qu’associée et non gérante.
En plus des bilans, vous devez obtenir les PV des AG, et si il y a eut des distributions de dividendes, vous devez réclamer votre part.
Par contre, pour les comptes, c’est à vous de voir si il y a cause à attaquer, ou si c’est pas mieux de conclure à une transaction avec votre ex qui vous rachète vos parts à un prix équitable.
Michel
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Quel est le rapport entre la réponse d’Investisseur et le problème d’Alexandra ???
S’il était possible de n’avoir que des réponses utiles et pas des pubs, ce serait bien !