Bonjour,
Je suis entrain de créer une SASU et je souhaite apporter des apports en numéraire et en nature (ordinateurs neufs).
Sachant que les apport en nature représente à peine le tiers du capital social total, est ce que j’ai besoin de faire appel à un commissaire aux apports quand même ?
Je me pose la question car un commissaire aux apports ça coute très cher et la valeur de ce que j’apporte n’excède même pas les 3000 euros. J’ai lu que si je ne faisais pas appel à un commissaire, je serai responsable de la valeur évaluée des biens ce qui ne pose aucun problème vu que la somme n’est pas élevé et que j’ai les factures.Reste à savoir si je peux faire comme ça.
Merci
Bonjour,
Dans les SA (SA, SAS et SASU),
les Apports en Nature doivent être estimés par un Commissaire aux Apports (désigné par le Tribunal de Commerce).
Bonjour,
Je débarque un peu à retardement. Ce n’est plus valable ça Loïc ?
« Le commissaire aux apports est désigné dans :
– les SARL, par les associés à l’unanimité ou, à défaut, par le tribunal de commerce,– les SA, par le tribunal de commerce.
Exception : [b]les associés de SARL et l’associé d’EURL peuvent toutefois décider à l’unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux apports si les 2 conditions suivantes sont remplies :
– aucun apport en nature n’a une valeur supérieure à 30 000 euros,
– et la valeur totale des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social.[/b]
Les associés doivent alors retenir la valeur vénale (valeur de revente) des biens apportés. »
Bon après midi,
Bonsoir Ciboulette,
Ce que vous rappelez est toujours d’actualité, au moins jusqu’à aujourd’hui …
Je rappellerai simplement que Johndoe est en SASU.
Bonsoir Loïc,
En effet, mais apparemment ça ne change pas grand chose :
http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1#la-designation-d-un-commissaire-aux-comptes-est-elle-obligatoire-
Non sauf si 2 des 3 conditions suivantes sont remplies :
– le bilan est supérieur à 1 000 000 euros,
– le CA HT est supérieur à 2 000 000 euros,
– l’entreprise compte plus de 20 salariés
mais évidemment, c’est peut être plus prudent d’y faire appel si l’on ne veut pas endosser la responsabilité d’une mauvaise évaluation.
Bonne soirée
Ciboulette
Re !
Je pense que vous confondez Commissaire aux Apports et Commissaire aux Comptes.
Dans ce sujet,
il s’agit d’Apports (en Nature), donc d’un Commissaire aux Apports
re,
M…e ! Vous avez raison, quelle étourdie !
N’empêche qu’ici :
c’est un site sérieux, je lis dans la rubrique « Constitution de la société » :
[i]Les apports en nature doivent être libérés totalement à la constitution de la société. Si la valeur des apports excède la somme de 30.000 euros, la nomination dun commissaire aux apports est obligatoire.[/i]
Alors, obligatoire ou pas obligatoire ??????
Bonne soirée
Ciboulette
Re !
A mon avis et après recherches,
il y a confusion dans l’article : le plafonds de 30000 Euros concernent les Sarl et EURL mais pas les SASU.
Ce sera un point à vérifier … y compris par NetPME
C’est peut-être ce qui explique la faible note donnée à l’article.
Il n’en demeure pas moins que ce site reste un site sérieux, mais nul n’est infaillible.