Bilan de clôture

MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
a posé une question le 18 juin 2007

Je suis en train de clôturer la société (SARL) de mon mari, et je ne sais pas quoi faire de certains comptes.
Il me reste au bilan :

101300 7500 C
119000 292 D
129000 2734 D
445624 29 C
445664 28 D
455000 3914 D
514000 1814 D

Comment apurer les comptes 119000 et 129000 étant donné que la SARL est soumise à l’IR depuis 2006 ? le compte 455000 ?

Les comptes de TVA se soldent pratiquement, dois-je faire une dernière CA12 (régime réel simplifié) ? et doit-on déclarer maintenant le dernier résultat aux impôts ou le déclarer en fin d’année ?

Le compte 514000 doit-être soldé par le 455000 ?
La SARL est familiale.
Mille mercis d’avance…

10 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 18 juin 2007

Bonjour,
Faire l’OD suivante
129000 2734
119000 2734
Ceci aurait du faire l’objet du PV de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice précédent. a voir avec votre juriste.
Je ne comprends pas votre prob de TVA. Lors de la CA 12 vous reprenez la totalité des comptes de tva deductible sauf la tva correspondante aux prestataires non payés. Le compte 4456…. doit donc etre légèrement débiteur.
De+, votre compte 455000 est débiteur. Ce qui risque de troubler votre banquier ou un juriste débutant. Il faut donc passer l’OD suivante
644000 3914
455000 3914
Le compte 644000 n’est pas déductible fiscalement d’une sarl à l’IR donc le résultat fiscal ne changera pas, seul le resultat comptable sera diminué.
Pourquoi vouloir solder le compte 514000? Si le compte banque postale est utilisé pour l’entreprise et qu’il a été ouvert au nom de la société, il doit rester dans les compte de la société.
Cordialement
Bon courage
Arnaud
expert-Comptable

#1
MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
le 18 juin 2007

Merci beaucoup.
En fait ces chiffres sont ceux du bilan de clôture que je suis en train de faire au 31/05/2007.

La CA12 2006 est terminée et les chiffres de TVA du bilan concernent des factures de 2007. Dois-je refaire une CA12 pour 2007 ? en gros, l’état me doit 1euros, c’est ça ?

Le compte 119000 est maintenant de 3026euros. Je peux le laisser lui aussi au bilan, ou dois-je le solder ? et si oui à quel compte ?

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 18 juin 2007

MaryBE a écrit:
——————————————————-
> Merci beaucoup.
> En fait ces chiffres sont ceux du bilan de clôture
> que je suis en train de faire au 31/05/2007.
>
> La CA12 2006 est terminée et les chiffres de TVA
> du bilan concernent des factures de 2007. Dois-je
> refaire une CA12 pour 2007 ? en gros, l’état me
> doit 1euros, c’est ça ?
>
> Le compte 119000 est maintenant de 3026euros. Je peux
> le laisser lui aussi au bilan, ou dois-je le
> solder ? et si oui à quel compte ?
>

Si je comprends bien vous avez fait une CA12 pour l’année civile 2006. Dans ce cas vous n’y avez pas intégré les elements des 5 premiers mois de 2007? Si c’est bien le cas, alors il faudra faire une ca12 avec les elements de 2007. Si vous n’avez qu’1 euro d’écart passez le perte ou profit selon le sens. Pour un euro, on ne va pas faire une déclartion et y apposer un timbre postale à 0.54 euros.
Le compte 119000 représente la somme des pertes antérieures. S’il y continuation de l’exploitation , il sera diminué par les bénéfices futurs. S’il s’agit d’une cloture définitive de la société , il diminura le droit au boni des associés. J’ai l’impression que l’utilisation du terme cloture est abusive. En effet un bilan de cloture fait suite à un dépot de bilan et une cessaation totale d’activité. Est ce bien le cas?
Arnaud

#3
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 18 juin 2007

MaryBE a écrit:
——————————————————-
> Merci beaucoup.
> En fait ces chiffres sont ceux du bilan de clôture
> que je suis en train de faire au 31/05/2007.
>
> La CA12 2006 est terminée et les chiffres de TVA
> du bilan concernent des factures de 2007. Dois-je
> refaire une CA12 pour 2007 ? en gros, l’état me
> doit 1euros, c’est ça ?
>
> Le compte 119000 est maintenant de 3026euros. Je peux
> le laisser lui aussi au bilan, ou dois-je le
> solder ? et si oui à quel compte ?
>

Si je comprends bien vous avez fait une CA12 pour l’année civile 2006. Dans ce cas vous n’y avez pas intégré les elements des 5 premiers mois de 2007? Si c’est bien le cas, alors il faudra faire une ca12 avec les elements de 2007. Si vous n’avez qu’1 euro d’écart passez le perte ou profit selon le sens. Pour un euro, on ne va pas faire une déclartion et y apposer un timbre postale à 0.54 euros.
Le compte 119000 représente la somme des pertes antérieures. S’il y continuation de l’exploitation , il sera diminué par les bénéfices futurs. S’il s’agit d’une cloture définitive de la société , il diminura le droit au boni des associés. J’ai l’impression que l’utilisation du terme cloture est abusive. En effet un bilan de cloture fait suite à un dépot de bilan et une cessaation totale d’activité. Est ce bien le cas?
Arnaud

#4
MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
le 18 juin 2007

Nous avons fait une dissolution de la société au 31/03/2006. La clôture se fait au 31/05/2007. En fait, la chambre de commerce me demande les comptes de clôture de liquidation (ce que j’appelle moi le bilan de clôture!!). Peut-être que je me trompe dans les termes!

Fin 2006, nous avons opté pour l’IR et avons donc déduit la somme de 3026euros (montant du 129000 et du 119000) de nos revenus 2006.
Cette somme ne doit donc pas venir encore une fois en déduction fiscale.

#5
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 18 juin 2007

ok, vous avez donc bien utilisé le bon mot.
Donc normalement il n’y a pas eu d’opération soumise à tva depuis le 31/03/06? donc pas de ca12 à faire. Il faut donc solder les comptes de tva par soit le compte 671 (charges exceptionnelles) soit le compte 771 produits exceptionnels.(le montant etant faible, vous ne risquez rien.
Effectivement vous ne pouvez déduire fiscalement 2 fois le meme montant. Le compte 119000 doit se compenser , dans votre cas avec le compte 101300 (capital social. Le bilan de liquidation doit faire apparaitre uniquement au passif le solde dû aux associés (compte 101300) et à l’actif la banque.

#6
MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
le 18 juin 2007

Merci de votre patience…

Au passif, j’ai donc mon capital (diminué du 119000) et à l’actif, mon compte de banque. Par contre il reste encore le compte 455000. Que dois-je en faire ? il doit être soldé lui aussi ?

Et le résultat fiscal dégage un bénéfice d’environ 1200 euros. Je l’ajouterai à notre déclaration de revenus de 2007 ? ou je dois déclarer ce résultat dès maintenant ?

#7
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 19 juin 2007

Bonjour,
Votre société étant à l’IR le compte 455000 et 101300 reviennent tous les deux aux associés. Donc laissez les tous les 2. Faites un versement du compte banque en débitant le compte 455000 (faire le chèque ou virement). Au final il ne doit vous rester que le compte 101300 et 455000 dans les classes 1 à 5. Pour le bénéfice : Vous le reporterez sur votre déclaration de revenus 2007 sur le formulaire 2042C, dans la case correspondant aux BIC Prof avec ou sans adhésion CGA suivant votre situation.
Bravo , faire seul ce travail pour une non comptable c’est un exloit.
Cordialement
Arnaud

#8
MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
le 19 juin 2007

Merci Arnaud, je suis toute confuse !
Et surtout un très très grand merci pour tous ces conseils !

#9
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 19 juin 2007

C’est la moindre des choses. Cela m’a pris 5 min.
Le monde est petit, un jour on se reverra.
arnaud

#10

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