IS à 15 % et abattement 40%

ciboulette05 Contributions: Q(2) / R(14)
a posé une question le 6 juillet 2014

Bonsoir,

Soit une SASU dont bénéfice avant IS = 19 000 euros
IS à taux réduit 19000 * 15% = 2850
Prélèvt sociaux 19000 * 15.5% = 2945
Reste dividendes : 19000 – (2850 + 2945) = 13205

Ces 13 205 de dividendes bénéficient-il aussi de l’abattement de 40% (comme IS à 33.33%) pour la déclaration des revenus des capitaux mobiliers ?
Merci,

Ciboulette

3 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 8 juillet 2014

Bonjour,

Vos calculs sont erronés.

Résultat avant IS = 19000
IS à 15% = 2850
Bénéfice distribuable = 19000 – 2850 = 16150

Les Prélèvements Sociaux sont dus (par les Associés) sur les Dividendes distribués, soit 16150 x 15.50% = 2503

En supposant que vous distribuiez les 16150, vous donnerez :
2503 en Prélèvements Sociaux
13647 en Solde de Dividende aux Associés

De leur côté, les Associés déclareront 16150 au titre des Dividendes (RCM) sur leur 2042, avec Abattement de 40% (calculé par l’Administration)

#1
ciboulette05 Contributions: Q(2) / R(14)
le 8 juillet 2014

Bonjour,

et un grand merci pour votre réponse ! En effet, je m’étais trompée : les prélèvements sociaux se calculent sur les dividendes [u]distribués[/u]
Je profite d’avoir affaire à un spécialiste pour vous demander une petite précision : Est-ce que l’associé (SASU) ne peut pas déduire la CSG déductible (5.10%) du montant des dividendes qu’il déclare, soit dans cet exemple : 16150 – 824 de CSG déductible ?
Merci par avance et bonne journée

Ciboulette

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 8 juillet 2014

Re !

A ma connaissance, Non !

#3

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre