Création SARL sans salaire est-ce possible avec un statut d’artisan existant?
Avec un ami salarié, et mon épouse, nous souhaitons créer une SARL, sans pour autant se verser de salaires, tout du moins la première année.
Personnellement, je suis artisan, mon épouse et mon ami ont le statut de salariés. Il est prévu de d’avoir pour mon ami et moi 49% des parts et mon épouse 2%.
Ma question est simple: Faudra-t-il payer des charges sociales sans qu’aucuns salaires ne soit versé ?
Merci d’avance pour vos réponses.
4 réponses
bonjour,
si l’on est travailleur non salarié, il y a des charges sociales minimales, dont certaines peuvent être réduites du fait d’un autre statut en parallèle.
on est travailleur non salarié si la gérance est majoritaire. la gérance ne sera pas majoritaire si aucun des associés n’est gérant, ou si, seul votre ami est gérant.
en TNS, on peut demander à cotiser sur une rémunération de 0 la première année, ce qui fait que ces charges minimales peuvent alors devenir supportables.
Bonjour,
Précision : Une personne est majoritaire si son foyer fiscal (elle, son conjoint, ses enfants mineurs) détient plus de 50% des parts.
Ici, si Idac + son épouse ont 50% et que l’ami salarié a 50%, personne n’est majoritaire et le gérant n’est donc pas TNS. Par contre, cela induit de payer des cotisations salariées le jour où on veut être rémunéré.
vous devez souscrire auprès d’une mutuelle entreprise pour bénéficier des avantages fiscaux
http://www.choisirassurance.net/comparatif-mutuelle-entreprise.php
