Bonjour,
Lorsqu’un gérant minoritaire démissionne d’une SARL (les formalités d’enregistrement de sa démission sont en cours auprès du greffe du TC) comment ensuite le radier de l’URSSAF et autres organismes sociaux pour stopper les appels de cotisations le concernant ?
Merci d’avance
S.
Bonjour,
Vous auriez dû faire le point avec le cfe sur les démarches d’abandon du statut tns.
A priori, il serait possible de voir avec le cfe urssaf pour remplir un formulaire p4pl.
Bonjour,
Dans le cas de Stromboli, le Gérant est Minoritaire, donc Salarié.
C’est à chacune des Caisses que vous signalerez son départ de l’entreprise, soit spontanément, soit au moment du paiement des cotisations trimestrielles ou mensuelles, soit en fin d’année.
Bonjour,
La question n’est pas cohérente.
S’il est minoritaire, il n’y a pas d’appels de cotisations le concernant.
Re !
Le Gérant Minoritaire étant considéré comme un Salarié (même s’il ne touche pas de rémunération), il est inscrit à toutes les caisses sociales comme tout autre salarié.
S’il touche une rémunération,
il cotisera également comme tout autre salarié aux caisse de salariés.
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