Bonjour,
Je suis en portage salarial et ma société de portage m’a appliquée en janvier 2014 une
« contribution Fillon » qui a augmenté mes charges patronales de 400 euros. Elle était
apparemment censée l’appliquer fin 2013 mais a régularisé début 2014.
Je voudrais savoir si quelqu’un a le texte de cette contribution pour savoir si je suis vraiment
concernée en tant que « semi-indépendante ». Cela a-t-il concerné toutes les entreprises ? Est-ce
que ça dépend du revenu ? Et, surtout, Fillon ayant quitté le gouvernement en mai 2012, peut-il
encore appliquer des mesures fin 2013 ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Ce n’est pas parce qu’une personne quitte le gouvernement que les lois à qui on a donné son nom disparaissent.
Ici, ce ne serait pas plutôt une régularisation d’une réduction Fillion appliquée à tort en 2013 ?
Quel est l’objet de cette contribution ?
Bonjour,
Les entreprises de portage salarial qui appliquent la « réduction Loi Fillon » se font souvent retoquer par l’URSSAF lors d’un contrôle.
Il est probable que cela a été le cas. Ils font subir ce redressement à leurs salariés portés.
Ce qui n’est pas normal, c’est un manque de communication à ce sujet de la part de mon confrère.
Cordialement