ca y est j’ai recu l’avis de verification de comptabilité pour 2011 à 2014 pour ma sarl Jeune Entreprise Innovante après avoir déposé une demande de Crédit Impot Recherche……
ma sarl n’a qu’1 seul employé rémunéré ( un chercheur ) et un gérant bénévole… et elle ne fait pas de bénéfice et est déficitaire… et la compta est pleine de trous….
– bon déjà je n’ai pas de compta informatisée, et si j’ai bien compris,depuis quelque mois c’est obligatoire ? ( y compris pour les années précédentes, c’est rétro-actif en fait ??? ) meme pour une petite sarl sans benefice ???
don déjà je vais devoir payer pour ca..
en fait ma compta c’est quelques tableaux excels regroupant mes dépenses mes quelques benefices, le calcul de la tva
– le controle doit avoir lieu « sur place » : comme tout est dématérialisé , l’adresse de l’entreprise n’est qu’une BAL…. si j’explique ca au impots, je peux demander à ce que le contrôle se passe dans leur locaux , c’est bien cela ??
– Qui doit se présenter durant le contrôle ? nécessairement le PDG ou un représentant legal, ou le comptable amateur qui a fait les comptes suffira comme unique interlocuteur ?
– quel documents seront demandés ?
ici :
http://www.l-expert-comptable.com/quels-documents-presenter-pour-un-controle-fiscal.html
j’ai pu lire qu’il est demandé les relevés bancaires … j’ai aussi lu ailleurs que les DADS étaient aussi demandés souvent en cas de controle du CIR
je me pose la question : pourquoi donc demander les DADS, alors que les impots ont déjà ces pieces ?
et pour les comptes en banque, les impots ont un accès direct dessus, non ? pourquoi alors les les relevés bancaires ??? ( en plus moi il m’en manque certains, cela va me valoir des problèmes aussi ?? )
merci de ces précisions !!
Bonjour,
Pourquoi le sie qui va vous contrôler aurait la dads ? Rappelez vous que les services des impôts sont gros et gèrent beaucoup de choses. Il n’existe pas d’ordinateur suffisamment puissant pour recouper toutes les données de toutes les déclarations. La dads sert à l’irpp pas aux impôts pro.
En effet, vous avez de gros risques de rejet de votre comptabilité. Et pas parce qu’elle n’est pas sur un logiciel comptable. Mais plutôt parce que vous ne tenez pas de compta. Vous tenez des tableaux de bord.
En France, la comptabilité est réglementée et normée. Le plan comptable est fixé par un décret.
Complément :
– vous pouvez demander lors du premier contrôle si vous pouvez régulariser la situation pour un rendez-vous ultérieur.
– vous pouvez demander un délai (délai que vous utiliserez pour régulariser votre comptabilité avec un EC)
Le plus gros soucis est compte tenu de la demande de CIR et le statut JEI, le contrôleur a tout intérêt à faire un rejet.