piece a fournir pour un controle fiscal

tacos Contributions: Q(23) / R(10)
a posé une question le 20 septembre 2014

pour mon prochain controle fiscal, il me manque quelques relevés de comptes bancaires ( et d’autres sont raturé et en mauvais etat ) :

dans quelle mesure cela va poser probleme ?
il faut fournir les originaux en plus, l’impression de la version électronique ne ferra pas l’affaire ?
A propos de ces relevés bancaires, les impots demandent systématiquement à aux banques les relevés pour vérifier si ceux que l’on leur fournis ne sont pas falsifiés, non ?

et puis je n’ai jamais vraiment eu de factures pour les divers frais bancaires que ma banque m’a ponctionné….cela va poser problème ?

si j’ai bien compris; les impots prennent les relevés bancaires ( enfin plutot ils les demandent à la banque ? ) et verifie 1 à 1 les mouvements bancaires en verifiant s’ils correspondent à une entrée comptable et une facture ?

merci de votre aide

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 20 septembre 2014

Bonjour,

Même si ce sont des impressions de pdf, ayez tous les relevés. Dans le même temps, si cela pose soucis au contrôleur, demandez un duplicata à la banque.

Le manque de justificatif des frais bancaires ne pose normalement pas de soucis.

En EI BNC, prendre les relevés dans l’ordre est un des moyens de contrôler. Mais ce n’est pas certain. Des contrôleurs utilisent des méthodes totalement différentes (ex : contrôle par circuit vente puis achats… par année… par type de frais… par opération…).

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