controle urssaf suite à un controle fiscale ?

tacos Contributions: Q(23) / R(10)
a posé une question le 30 septembre 2014

bonjour

je sais qu’un controle fiscal peut entrainer un controle URSSAF, et je me demandai le controle urssaf intervient à la fin du controle fiscale, après sa conclusion, sa résolution, son paiement, ou en même temps ?
si le controle fiscale entraine un redressement qui entraine la fermeture pour insolvabilité de l’entreprise, le controleur fiscale ne préveint pas l’urssaf ? ou le controleur urssaf, alerté par les impots, renonce au controle ? ou seulement si la cupabilité du gérant n’est démontré par le controle fiscal ? ( et donc qu’il ne devra/pourra pas payer sur ses fonds propres l’amende ?)

merci

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 1 octobre 2014

Bonjour,

Pourquoi voulez vous qu’un contrôle fiscal entraîne un contrôle urssaf ?

#1

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