bonjour
mon exercice commence et termine le 1er avril chaque année
j’ai un controle pour les années
1/4/2013-31/3/2014,
1/4/2012-31/3/2013,
1/4/2011-31/3/2012,
1/4/2010-31/3/2011,
4 ans ! ( deja je croyais qu’on remontai « que » sur 3 ans :/)
j’ai lu aussi que dans certains cas si « nécessaire », l’administration pouvait remonter plus haut, si par exemple il y a des reports sur les années précédentes….
mais à y reflechir, une compta est montée « en couche » il y a nécessairement des éléments qui se rapportent aux années précédentes…
et si ladministration trouve des irrégularités ( et elles en trouvent toujours ) elle peut raisonnablement estimer qu’il y en a d’autres les années précédentes…
ma question est la suivante : cette regle des 3ans max (ou 4?) est appliquée avec rigueur et il est exceptionnel qu’il remonte plus haut, ou c’est une chose commune que les impots « déborde » ?
Bonjour,
S’il y a des à nouveau non expliqués, le contrôleur peut en demander l’historique. Il peut remonter autant de temps que nécessaire pour cela.
Il ne peut par contre pas contrôler ces annees en entier.