EIRL ET DECLARATION D AFFECTATION DU PATRIMOINE

JulieP Contributions: Q(2)
a posé une question le 2 novembre 2014

Bonjour,

Je suis en train de créer mon entreprise et j’ai pris la décision de la monter sous la forme d’une EIRL (c’est un salon de toilettage), statut plus sécurisant qu’une EI. Toutefois, je rencontre des problèmes. J’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un fonds de commerce pour la somme de 20000euros et je suis en attente de signature de l’acte de cession chez notaire, d’ici 2 semaines. (Dois-je encore retourner chez le notaire pour faire une attestation, comme précisée, pour les biens immobiliers ?) Une fois cet acte et le bail signés j’irai immatriculer ma société et je pense commencer mon activité pour le premier décembre. Ma question est la suivante : vu que l’activité débutera le 1er décembre et que ce n’est qu’à cette période que je pourrais me constituer un stock et acheter du matériel comment m’y prendre pour faire la déclaration d’affectation ? Le local que je rachète à du matériel. Dois-je le compter en tenant compte des amortissements ou bien dois-je évaluer leur valeur d’occasion ? Enfin, le fichier client doit-il être évalué ?

Par ailleurs, on m’a dit que dans un premier temps au moment de l’enregistrement je ne dois pas déclarer le matériel neuf et le stock, seulement celui d’occasion, est-ce vrai?

Merci par avance pour vos réponses,

Bonne journée.

1 réponse

BenoitL Contributions: R(15)
le 6 novembre 2014

Bonjour,

vous devriez lire cet article d’actualité sur la [URL=] déclaration d’affectation des EIRL [/URL](impact de la Loi Pinel).

Cordialement.

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